Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · SénatQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
13 057 questions · les dernières publiées d'abord
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Conséquences du gel du pass Culture part collective
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 196 jours
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Vidéo diffusée à l'occasion de la cérémonie d'accueil dans la nationalité française
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
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Prise en charge des personnes de moins de 60 ans en situation de grande dépendance en USLD
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
-
Enjeu de clarification du cadre applicable à la filière de REP sur la gomme à mâcher
André Reichardt Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 56 jours
-
Occupations illégales de terrains dans les communes
Emmanuel Capus Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
-
Situation de l'écrivain franco-algérien Boualem Sansal
Emmanuel Capus Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 126 jours
-
Les conséquences préoccupantes de la tendance dite « Skinny Tok »
Emmanuel Capus Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 133 jours
-
Difficultés rencontrées par les entreprises d'aide à domicile pour proposer l'avance immédiate du crédit d'impôt
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Poids croissant des cotisations sociales URSSAF pesant sur les autoentrepreneurs
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Conditions d'emploi des salariés le 1er mai
Didier Mandelli Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 49 jours
-
Accessibilité des services publics consulaires pour les Français en situation de handicap établis hors de France
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
-
Adhésion d'un CCAS/CIAS à une SPL
Jean-Luc Brault Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 126 jours
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Budget et calendrier du Pacte en faveur de la haie
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 70 jours
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Retard des parents à la sortie d'école
Hervé Reynaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 224 jours
-
Retrait du football américain de la liste des disciplines de haut niveau
Marie-Do Aeschlimann Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 35 jours
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Pérennité du dispositif DiNA dédié aux Cuma
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 28 jours
-
Impact des nouvelles dispositions pour favoriser le transport partagé
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Faculté de saisine du bureau central de tarification pour l'assurance des permanences électorales et des lieux accueillant des réunions électorales
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 280 jours
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Accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole
Laurent Somon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 28 jours
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Transport maritime et quotas d'émission carbone européens
Franck Dhersin UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
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Aide au financement du permis de conduire pour les apprentis
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 49 jours
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Contrôle des recettes de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 56 jours
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Mettre fin aux situation d'impayés de salaires pour les assistantes maternelles
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 119 jours
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Revoir la réforme des transports sanitaires
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Rénovation de l'habitat en zone rurale
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 266 jours
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Refonte des aides et des tarifs de rachat photovoltaïque
André Reichardt Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Pérennité du dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 28 jours
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Avenir du dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole
Philippe Grosvalet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 28 jours
-
Blocage des facturations des médecins libéraux exerçant au sein d'établissements de santé privés
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Application de la convention franco-israélienne concernant la double imposition
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 399 jours
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Transfert et exportation d'armes vers Israël
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 210 jours
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Pérennité du DiNA
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 28 jours
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Importance stratégique de l'eau pour les cultures agricoles
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 140 jours
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Prime à l'installation et tarifs de rachat des panneaux photovoltaïques
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 427 jours
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Crise humanitaire au Soudan
Corinne Bourcier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 126 jours
-
Revalorisation du RSA et conséquences sur les finances des collectivités territoriales
Corinne Bourcier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 63 jours
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Violence contre les centres pénitenciers en France
Corinne Bourcier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Règles de forme et de fond applicables aux actes authentiques passés en la forme administrative par les collectivités locales
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 84 jours
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Élargissement du champ d'application de la taxe sur les logements vacants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 133 jours
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Urgence de la vaccination contre les épizooties
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 20 jours
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Incertitudes sur les crédits budgétaires 2025 consacrés à l'économie sociale et solidaire
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 20 jours
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Sécurisation de la route nationale 248
Philippe Mouiller Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 20 jours
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Enquête sur d'éventuelles dérives d'une partie de la police municipale marseillaise
Valérie Boyer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Réforme du permis de conduire et critères d'éligibilité à l'aide aux apprentis pour financer leur permis
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 20 jours
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Troisième programmation pluriannuelle de l'énergie et conséquences sur les collectivités candidates
Jean-Gérard Paumier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 20 jours
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État des ponts en France
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 20 jours
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Gratuité des péages pour les véhicules d'intérêt général prioritaires
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Fiscalité locale
Éric Dumoulin Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Possibilité de travailler le 1er mai
Pauline Martin Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Fiscalité locale
Isabelle Briquet SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)