Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · SénatQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
13 057 questions · les dernières publiées d'abord
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Modèle de financement annoncé pour les centres de santé et de médiation en santé sexuelle
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Difficultés d'application de l'article L. 231-6-1 du code de la sécurité sociale
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Polices municipales
Olivier Henno UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 13 jours
-
Pluriannualisation des décisions de carte scolaire
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 321 jours
-
Dispositif « cantine à 1 euro »
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Alerte sur les coupes budgétaires de la filière de l'agriculture biologique
Rémi Cardon SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 13 jours
-
Difficultés d'application des obligations légales de débroussaillement pour les communes forestières et conséquences pour la prévention des feux de forêt
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 160 jours
-
Dérogation au calendrier d'intervention pour l'entretien des rivières
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 13 jours
-
Régulation des jeux de casino en ligne
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Nouveau régime de l'entrepreneur individuel
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
-
Opportunité de faire bénéficier les petites communes du droit de rétractation reconnu aux consommateurs lorsqu'ils effectuent un achat en ligne
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 188 jours
-
Déploiement des traitements innovants dans la lutte contre les opioïdes
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 41 jours
-
Travaux de consolidation de la RD 900
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 13 jours
-
Plan social et fermetures de sites à GRDF
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 27 jours
-
Audiovisuel public
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 13 jours
-
Transformation de logements vides sur le modèle des réhabilitations de bureaux en logements
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 41 jours
-
Moyens dédiés à la sécurité publique dans le Pas-de-Calais
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 13 jours
-
Difficultés rencontrées par le secteur de l'insertion par l'activité économique à la suite de l'intégration des CDDI au périmètre du Ségur
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 27 jours
-
Fin de la gratuité de l'autoroute A40 sur le tronçon reliant Annemasse à Saint-Julien-en-Genevois
Cyril Pellevat Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 13 jours
-
Conséquences de la liquidation de l'usine STENPA
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
-
Sépultures en déshérence des pupilles de l'État
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 307 jours
-
Médecins et infirmiers scolaires
Daniel Chasseing Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 27 jours
-
Conséquence du classement en zone agricole dans le cadre de l'élaboration d'un plan local d'urbanisme
Laurence Garnier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 13 jours
-
Situation du centre d'enfouissement technique de Le Ham
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 27 jours
-
Frères musulmans à Marseille
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Problème du stockage des déchets du site de StocaMine
Sabine Drexler Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
-
Rapport de la Cour des comptes sur l'enseignement primaire
Jacques Grosperrin Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
-
Situation humanitaire à Gaza
Adel Ziane SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Conséquences de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume-Uni sur la filière pêche
Béatrice Gosselin Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Ambitions chinoises dans le Pacifique
Lana Tetuanui UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Rapport de la Cour des comptes sur le financement de la sécurité sociale
Corinne Imbert Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Comptes publics
-
Rapport de la Cour des comptes sur le financement de la sécurité sociale
Bernard Jomier SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Proposition de loi trace
Jean-Marc Boyer Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Dérapage des finances publiques et des comptes sociaux
Christian Bilhac RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Attaques de loups en Corrèze
Daniel Chasseing Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
-
Secteur agricole dans les régions ultrapériphériques françaises
Stéphane Fouassin RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
-
Sabotages électriques dans les Alpes-Maritimes
Alexandra Borchio Fontimp Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Protection de la biodiversité et lutte contre les pesticides
Daniel Salmon GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
-
Situation des comptes sociaux
- Posée en séance
- Ministère
- Comptes publics
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Annonces budgétaires du Premier ministre
Pierre Barros CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Difficultés de l'accueil familial pour personnes âgées ou en situation de handicap
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 35 jours
-
Suppression de l'auto-attestation pour les logiciels de caisse
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 273 jours
-
Publicité des évaluations du pôle d'évaluation domaniale de la direction départementale des finances publiques
Hervé Reynaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 70 jours
-
Moyens alloués aux missions locales en 2025
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 77 jours
-
Mise en place d'un dispositif de garanties assurantielles à destination des sites de traitement des déchets
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 21 jours
-
Solde négatif de la France en matière d'investissements directs à l'étranger en 2024
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 245 jours
-
Usurpation d'identité lors de fraudes dans les transports de la SNCF
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
-
Insuffisance des crédits alloués à l'entretien du réseau navigable
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 112 jours
-
Sécurité des paiements par carte bancaire face au développement de l'informatique quantique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 14 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)