Sénat · depuis juillet 2024
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En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
13 057 questions · les dernières publiées d'abord
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Cumul d'activité salariée et de travailleur indépendant
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 364 jours
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Modalités de contrôle par une commune d'une association qu'elle subventionne
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 105 jours
-
Possibilité pour une commune de se porter caution pour l'un de ses agents
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 126 jours
-
Modalités de vote au sein des conseils municipaux
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 7 jours
-
Contrôle de légalité des délibérations du conseil municipal
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 7 jours
-
Modalités de remise des chèques d'accompagnement personnalisé
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 7 jours
-
Modalités de vote du budget des communes et établissements publics de coopération intercommunale
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 84 jours
-
Mesure du débit d'absorption spécifique et nouvelles technologies
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 98 jours
-
Sécurisation juridique du recours au bail emphytéotique administratif entre une commune et un service départemental d'incendie et de secours
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Soutien du ministère de la culture au projet de demeure du chaos à Saint-Romain-au-Mont-d'Or
Thomas Dossus GEST
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 105 jours
-
Extension de la bonification pour services aériens aux médecins participant aux missions de treuillage
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Demi-part fiscale et inégalité de traitement entre titulaires du titre de reconnaissance de la Nation et titulaires de la carte du combattant
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
- Réponse
- · 14 jours
-
Situation des pharmacies d'officine en milieu rural
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Fermeture immédiate de comptes ouverts auprès de banques en ligne ou d'établissements de monnaie électronique
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 322 jours
-
Contenu plan grand âge
Daniel Chasseing Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 140 jours
-
Publication du décret d'application relatif à la bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 133 jours
-
Rupture d'accès aux traitements contre le mauvais cholestérol chez les patients à risque cardiovasculaire
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Déremboursement inquiétant des cures thermales
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Dysfonctionnements sur le reversement de la taxe de séjour par certaines plateformes de location touristique
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
-
Simplification des moyens de paiement des dépenses courantes mis à disposition des élus locaux
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 175 jours
-
Évolution préoccupante du nombre de boursiers dans le réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
-
Absence de prise en compte des violences conjugales dans les rapports annuels du Gouvernement sur la situation des Français établis hors de France
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
-
Règlement équitable de l'affaire de la « maison Lawee » en Irak
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 98 jours
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Précisions concernant l'exigence du certificat de nationalité française lors d'une déclaration de nationalité française par mariage
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
-
Impossibilité pour les Français de l'étranger de réaliser un stage auprès des ambassades et des consulats
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
-
Clarté de la « transparence » pour les affectations à l'étranger des agents du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
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Impossibilité de s'inscrire à France Travail en tant que Français de l'étranger
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
-
Difficultés relatives aux procédures de divorce international engagées aux Émirats arabes unis concernant des conjoints français
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 147 jours
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Dysfonctionnements de la taxe d'aménagement et menaces sur l'avenir des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Rémy Pointereau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Manque d'accompagnants des élèves en situation de handicap
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
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Garantir une régulation concertée et scientifiquement fondée sur la chasse des oiseaux migrateurs
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 259 jours
-
Financement et réglementation des formations en apprentissage
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 140 jours
-
Règle de financement des extensions du réseau électrique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 147 jours
-
Valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires
Elsa Schalck Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
-
Prise en charge de la maladie de Lyme et coûts supportés par les patients
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 7 jours
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Dispositif cumul emploi-retraite
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Moyens accordés à la politique de lutte contre les violences faites aux femmes
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 175 jours
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Adaptation des collectivités au changement climatique
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Prise en compte des spécificités législatives et réglementaires de Mayotte lors de la diffusion d'information à destination du public via les sites officiels gouvernementaux
Salama Ramia RDPI
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Financement de la prime « Ségur » pour les services des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 161 jours
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SMS frauduleux
Alexandra Borchio Fontimp Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 189 jours
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Délais persistants pour l'obtention du permis de conduire
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Délai d'obtention des cartes grises et risques pour les automobilistes
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 371 jours
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Profondes inquiétudes suscitées par le gel des crédits du secteur médico-social
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 322 jours
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Pouvoir du maire pour lutter contre les dépôts sauvages
Olivier Paccaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Actionnariat salarié et esprit entrepreneurial
Olivier Paccaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Impact de l'abaissement du plafond des remises sur les médicaments génériques et biosimilaires sur les pharmacies d'officine
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Insuffisance de places en Ulis collège pour les élèves en situation de handicap
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 77 jours
-
Situation de la filière de collecte et de tri des textiles
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 364 jours
-
Pénurie de médicament Repatha et traitement de l'hypercholestérolémie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 62 jours
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