Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
13 057 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 657 questions écrites, 1 345 questions orales sans débat et 1 055 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 850sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 400orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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9 586 questions · les dernières publiées d'abord
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Mise en place d'un prêt à taux zéro pour le financement des projets des communes rurales
Sylvie Goy-Chavent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 105 jours
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Financement des équipements de la gendarmerie nationale en milieu rural
Sylvie Goy-Chavent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
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Procédure de demandes d'aménagements d'examens et concours de l'enseignement scolaire
Francis Szpiner Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 140 jours
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Difficultés rencontrées par le monde associatif
Daniel Salmon GEST
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 315 jours
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Difficultés liées à la non-compensation de l'extension de la prime Ségur
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 84 jours
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Difficultés liées à la non-compensation de l'extension de la prime Ségur
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 84 jours
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Baisse de l'offre de la desserte TGV dans les gares du département de la Vienne
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 217 jours
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Résultats des récentes épreuves de vérification des connaissances (EVC) en odontologie
Mathieu Darnaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 441 jours
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Cesser de demander aux bailleurs sociaux de faire toujours plus avec de moins en moins de moyens
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Ville
- Réponse
- · 84 jours
-
Rapport annuel de la Cour des comptes et appréhension par les jeunes du système fiscal français
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 343 jours
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Contrôle technique obligatoire pour les deux-roues
Paul Vidal Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
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Exploitation de l'énergie produite par l'activité des centres de données numériques
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 462 jours
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Prise en charge du financement des accompagnants des élèves en situation de handicap travaillant pendant la pause méridienne par l'État
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 385 jours
-
Difficultés d'accès des jeunes ruraux à l'enseignement supérieur
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 126 jours
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Situation financière de la Fédération française de cyclisme
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 63 jours
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Suppression des boîtes aux lettres dans les communes de moins de 1 000 habitants
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 70 jours
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Désengagement de l'État des Parcours Emploi Compétences à la Réunion
Viviane Malet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 259 jours
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Baisse des bases de taxes d'habitation constatées par les collectivités en 2025
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 63 jours
-
Redevances des agences de l'eau
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 490 jours
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Publication de l'arrêté relatif à la primo-prescription des infirmiers en pratique avancée
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 329 jours
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Obligation de blocs sanitaires pour labelliser une aire d'accueil des gens du voyage
Jean-Marc Delia Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 294 jours
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Utilisation de l'intelligence artificielle générative à l'université et dans les grandes écoles dans la rédaction des devoirs
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 91 jours
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Conséquences de l'identification de chats errants dans une commune
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 378 jours
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Obligation de puçage de chats errants pour le maire
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 98 jours
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Assouplissement de la législation relative au don de sang
Dominique Estrosi Sassone Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 434 jours
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Pénalités financières prévues par la loi SRU
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 161 jours
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Reconnaissance et encadrement des perfusionnistes en chirurgie cardiaque en France
Patrick Chauvet UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 427 jours
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Évolution du dispositif de soutien au développement du photovoltaïque sur les bâtiments, hangars et ombrières
Florence Lassarade Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 84 jours
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Lutte contre le trafic transfrontalier de déchets
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 77 jours
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Accords relatifs aux monuments et sépultures
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 161 jours
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Situation financière alarmante des universités
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 91 jours
-
Difficultés de collecte des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 483 jours
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Modalités s'appliquant aux recensements et au calcul de la dotation globale de fonctionnement dans les communes
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 42 jours
-
Stratégie nationale pluriannuelle maladies neurodégénératives
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 28 jours
-
Situation de la médecine scolaire en France
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 210 jours
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Interdiction de la chasse pendant les vacances scolaires
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 49 jours
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Risque d'arrivée imminente de l'acarien Tropilaelaps menaçant l'apiculture française
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 42 jours
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Non-application des obligations de quitter le territoire
Stéphane Demilly UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
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Situation de Boualem Sansal
Stéphane Demilly UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 154 jours
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Soutien au développement du solaire photovoltaïque en France
Patrick Chauvet UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 84 jours
-
Prévention et lutte contre l'acarien Tropilaelaps
Philippe Grosvalet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 42 jours
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Coefficient correcteur et potentiel fiscal
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 56 jours
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Difficultés des établissements de l'enseignement agricole privé
Laurence Garnier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 56 jours
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Reconnaissance en France des diplômes de chiropraxie obtenus au sein d'un autre État membre de l'Union européenne
Mathilde Ollivier GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 518 jours
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Intégration des matériaux biosourcés dans le plan local d'urbanisme
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 140 jours
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Soutien à la filière de l'agriculture biologique
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 27 jours
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Soutien de l'État et de ses opérateurs à la valorisation de la culture régionale bretonne
Simon Uzenat SER
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 6 jours
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Situation de la Fédération française de karaté
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 6 jours
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Conséquences de la mise en oeuvre du régime de la responsabilité financière des gestionnaires publics
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 6 jours
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Conséquences de la réduction des contrats « Parcours Emploi Compétences » pour les collectivités territoriales
Amel Gacquerre UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 6 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)