Sénat · depuis juillet 2024
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1 055 questions · les dernières publiées d'abord
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Lutte contre la fraude
Nathalie Goulet UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Effort financier inédit demandé aux collectivités territoriales dans le projet de loi de finances
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Politique de la ville
Franck Montaugé SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Mauvaise perception par l'État de la taxe d'aménagement
Daniel Fargeot UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Plan de lutte contre les PFAS
Else Joseph Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Collecte de la taxe d'aménagement
Nicole Bonnefoy SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Différence de DGF entre communes rurales et urbaines
Bruno Belin Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Ruralité
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Lutte contre les maladies infectieuses bovines
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Sécurité des musées après le vol au Louvre
Agnès Evren Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Culture
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Manque de justice fiscale dans le PLF pour 2026
Thierry Cozic SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Politique du ministre de l'intérieur en matière d'immigration
Jacqueline Eustache-Brinio Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Situation du métayage
Vanina Paoli-Gagin Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Vie chère en Outre-mer
Frédéric Buval RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Mesures contenues dans le budget pour 2026
Jean-François Husson Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Besoin de protéger l'État de droit et l'indépendance de la justice
Guy Benarroche GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Vol au Louvre
Laurent Lafon UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Culture
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Projets de budget pour 2026 et conditions de leur examen
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Suspension de la réforme des retraites
Patrick Kanner SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Quel cap gouvernemental pour la France
Maryse Carrère RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Bilan de la gestion sanitaire des vagues de chaleur depuis 2003
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Financement des politiques d'adaptation des littoraux à l'érosion
Béatrice Gosselin Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Mesures antidumping sur le cognac
Daniel Laurent Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Réduction de la contribution française à l'agence universitaire de la Francophonie
Yan Chantrel SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Intoxication alimentaire dans l'Aisne
Pascale Gruny Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Grève des contrôleurs aériens
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
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Obligation légale de débroussaillement
Jean Bacci Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Hausse de la pauvreté des parents isolés
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Accueil des gens du voyage
Clément Pernot Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Insécurité notamment aux Antilles
Solanges Nadille RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Prisonniers français détenus à l'étranger
Jacqueline Eustache-Brinio Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Conclusions de la délégation paritaire permanente des retraites
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et emploi
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Déconcentration de l'État
François Bonneau UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Orientations budgétaires du Gouvernement
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Finances des collectivités territoriales
Simon Uzenat SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Choix fiscaux du Gouvernement pour 2026
Christian Bilhac RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Grève des contrôleurs aériens
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
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Soutien européen à la viticulture sud-africaine
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Nomination du PDG du groupe La Poste
Patrick Chaize Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Réforme du complément de libre choix du mode de garde
Colombe Brossel SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Soutien européen à la viticulture sud-africaine
Pauline Martin Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe
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Protection des jeunes contre l'usage des écrans
- Posée en séance
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Absence de décrets d'application de plusieurs lois
Sylvie Valente Le Hir Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
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Crédits consacrés à l'adaptation au changement climatique
Nicole Bonnefoy SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Suppression du bouclier de sécurité régional
Marie-Carole Ciuntu Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques pour les pharmaciens
Marie-Pierre Richer Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Actions engagées par le Gouvernement en matière d'anticipation et d'adaptation aux épisodes caniculaires
Mélanie Vogel GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Situation des pharmacies rurales
Olivier Henno UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Situation des établissements scolaires face à la canicule
Evelyne Corbière Naminzo CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
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Dangers sanitaires des pesticides
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Sommet sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie
Jean-Marc Ruel RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)