Sénat · depuis juillet 2024
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10 657 questions correspondent à ces filtres : 10 657 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 605sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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10 657 questions · les dernières publiées d'abord
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Maintien du crédit d'impôt à 50 % et du plafond de 12 000 euros pour l'ensemble des activités des services à la personne
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 49 jours
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Maintien des avantages fiscaux pour l'entretien de jardin dans le cadre des services à la personne
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 49 jours
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Conséquences du plafonnement des remises génériques sur la pérennité des officines et l'accès aux soins en zones rurales
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Situation critique de la pédopsychiatrie en Charente
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Fermetures des pharmacies dans les petites communes rurales
Stéphane Le Rudulier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Renforcement de la lutte contre l'usage détourné du protoxyde d'azote
Amel Gacquerre UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Menace de suppression de 91 postes d'enseignants dans l'académie de Guadeloupe à la rentrée 2026
Solanges Nadille RDPI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 203 jours
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Transposition de la directive UE établissant la carte européenne de stationnement pour personnes en situation de handicap
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 168 jours
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Non-remboursement des prescriptions réalisées par des médecins non conventionnés
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Modalités de remboursement des consultations des patients en recherche d'un médecin traitant
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Les conséquences pour la souveraineté française suite à la vente de LMB Aerospace à un groupe américain
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Exclusion des crèches de la branche de l'aide à domicile du bonus « attractivité »
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 56 jours
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Prévenir la récidive du travail dissimulé et des manquements sanitaires
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Recrudescence des fraudes affectant le système d'immatriculation des véhicules
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Décret d'application de la loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et préservation de la filière apicole et de la biodiversité
Isabelle Briquet SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 28 jours
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Facturation électronique et charges de copropriété
Isabelle Briquet SER
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 98 jours
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Fin de l'expérimentation des structures d'exercice coordonné participatives
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Accès aux archives relatives à la répression de l'homosexualité dans les années 1950-1960
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
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Mentions autorisées sur les bulletins de vote aux élections municipales
Alain Joyandet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Notation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Inquiétude sur l'avenir de la filière solaire
Marie-Pierre Richer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 161 jours
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Publication du décret d'application de la loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Cyril Pellevat Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 28 jours
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Transparence et affectation des financements dédiés à la psychiatrie publique
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Harcèlement scolaire
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
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Statut des directeurs territoriaux d'établissements d'enseignement artistique
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 119 jours
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Exclusion du bonus « attractivité » pour les établissements d'accueil du jeune enfant relevant de la branche CCN BAD
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 56 jours
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Opposition au projet de vente de LMB Aerospace
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Mettre fin au déni démocratique autour du CETA
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement
- Réponse
- · 238 jours
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Distorsion de concurrence dans le secteur funéraire
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Avenir des plans locaux pour l'insertion et l'emploi et gestion territorialisée des fonds européens d'insertion
Patrick Kanner SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 140 jours
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Non-recours au droit à l'indemnisation des victimes de l'amiante
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 147 jours
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Situation des effectifs et des moyens de la police nationale dans le Loiret
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Question relative à l'application de l'article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales concernant la remise de la charte de l'élu local
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 175 jours
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Conditions d'intervention de l'inspection du travail dans la lutte contre les contrats précaires
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 119 jours
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L'insuffisante inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 126 jours
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Financement de la ligne à grande vitesse (LGV) Bordeaux-Toulouse
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 84 jours
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Offre de soin au centre pénitentiaire d'Alençon Condé-sur-Sarthe et obligation des médecins sur service public d'un service minimum
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 147 jours
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Transport des familles au centre pénitentiaire haute sécurité d'Alençon Condé-sur-Sarthe
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 154 jours
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Prime de risque pour le personnel soignant des centres pénitentiaires
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Mineurs non accompagnés
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Difficultés de la filière viticole
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 84 jours
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Publication de la troisième programmation pluriannuelle de l'énergie
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 168 jours
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Utilisation du compte personnel de formation pour le financement du permis de conduire
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 126 jours
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Actualisation du cadre réglementaire applicable aux maternités
Xavier Iacovelli RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Effectivité du droit à l'interruption volontaire de grossesse en Saône-et-Loire et fragilisation du Planning familial
Paulette Matray SER
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 63 jours
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Préservation du droit d'appel et projet de décret
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 84 jours
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Conséquences particulièrement préjudiciables de la récente réforme du complément de libre choix du mode de garde
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 154 jours
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Conséquences pour les finances locales de décisions prises par l'administration fiscale à l'encontre d'un contribuable
Philippe Mouiller Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 147 jours
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Dysfonctionnements répétés du guichet unique de l'institut national de la propriété industrielle
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 70 jours
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Conflits d'usage dans les territoires de montagne
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 231 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)