Sénat · depuis juillet 2024
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10 657 questions correspondent à ces filtres : 10 657 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
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- 2 605sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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10 657 questions · les dernières publiées d'abord
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Protection des personnes LGBT+ au Sénégal
Rémi Féraud SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 42 jours
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Mise en oeuvre de l'extension de la compensation des coûts indirects du carbone au secteur de la chimie organique
Valérie Boyer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 70 jours
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Délivrance de visas humanitaires pour les personnes LGBTIA+ au Sénégal
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Pouvoirs des maires en matière d'attribution d'un logement social
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 70 jours
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Revalorisation de l'allocation de reconnaissance du combattant, des pensions militaires d'invalidité et de la carte du combattant
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
- Réponse
- · 77 jours
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Impact de la hausse du prix des carburants sur les infirmiers et infirmières libéraux et la nécessité de revaloriser leurs indemnités de déplacement
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Situation financière des associations de protection animale
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Soutien apporté aux communes pour l'identification, la stérilisation et la régulation des chats errants
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Réforme du cumul emploi-retraite : quels risques pour la continuité du transport scolaire
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Situation de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 91 jours
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Difficultés de recouvrement des salaires impayés des assistantes maternelles
Paulette Matray SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 77 jours
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Retrait du drapeau européen de la devanture de certaines mairies
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 140 jours
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Crise de l'aide à domicile en milieu rural : quels moyens pour éviter une rupture de prise en charge des publics vulnérables
Christine Bonfanti-Dossat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Hausse des coûts des carburants et des matières premières : quelles mesures de soutien pour les prestataires de santé à domicile
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Carte de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation du dispositif Asalée et continuité des soins de proximité
Christine Bonfanti-Dossat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conditions d'application de l'arrêté du 4 juin 2026 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles autres que bâtis
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Normes volontaires, quelle stratégie pour la France ?
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 77 jours
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Projet d'inclusion de l'incinération des déchets municipaux dans le système européen d'échange de quotas d'émission
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 98 jours
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Conséquences de la généralisation de la facturation électronique sur les artisans et petites entreprises
Amel Gacquerre UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Nuisances sonores persistantes liées à l'usage des avertisseurs sonores deux tons par les véhicules d'intérêt général circulant à Paris, en particulier durant la nuit
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Transfert de charges vers les communes rurales à travers l'augmentation de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des surfaces agricoles
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 63 jours
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Difficultés croissantes d'accès aux services publics en raison de leur dématérialisation
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 105 jours
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Création d'un statut juridique de l'otage d'État
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 42 jours
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Effets du projet de loi actualisant la programmation militaire sur les finances publiques
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 49 jours
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Risque de multiplication des contentieux concernant les tarifs d'accès aux réseaux en fibre optique en zone d'initiative publique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 14 jours
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Besoin de clarification et de financement de l'investissement des collectivités locales dans la transition écologique des territoires
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 133 jours
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Fermetures de classes et suppressions de postes dans plusieurs écoles du Pas-de-Calais
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
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Modalités d'attribution du label « employeur partenaire de la démocratie locale »
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 133 jours
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Moyens alloués à l'accompagnement des crises agricoles
Ludovic Haye UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 63 jours
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Prolifération des fourmis invasives
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 63 jours
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Mesures douanières sur les produits sidérurgiques et métallurgiques
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Situation préoccupante des collectivités territoriales en matière de gestion des déchets
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 161 jours
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Projet d'exploration du tungstène
Cécile Cukierman CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Déduction fiscale liées aux travaux réalisés sur les monuments historiques
Claude Malhuret Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Usufruitier successif dans le régime des plus values immobilières des particuliers
Claude Malhuret Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Taxation aux droits de mutation à titre gratuit des réversions de rentes viagères entre époux
Claude Malhuret Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Modalités d'application de l'option mutualisation des plafonds de déduction fiscale dans le cadre d'un plan d'épargne retraite
Claude Malhuret Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Difficultés issues du décret n° 2025-304 du 1er avril 2025 relatif notamment à l'accueil des jeunes enfants dans les micro-crèches
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 42 jours
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Soutenabilité du dispositif des certificats d'économies d'énergie face à la réduction des gisements industriels
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 189 jours
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Élections municipales : transition entre les exécutifs
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Articulation entre diplomatie scientifique et diplomatie économique
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 147 jours
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Fragilisation des acteurs de l'économie sociale et solidaire
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 161 jours
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Renouvellement des hélicoptères de la gendarmerie nationale
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Impossibilité d'extension des campings en zone littorale
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 84 jours
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Modalités de mise à disposition de casernes de gendarmerie par les collectivités territoriales, sociétés d'économie mixte ou organismes d'habitations à loyer modéré
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Transposition de la directive UE établissant la carte européenne de stationnement pour personnes en situation de handicap
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 98 jours
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Recours par Infogreffe à des logiciels d'authentification numérique développés par des entreprises extra-communautaires
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 35 jours
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Inclusion de la formation au port d'arme dans le cadre de la formation initiale d'application des policiers municipaux
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Attribution de la médaille d'honneur de la police aux policiers municipaux particulièrement méritants lors de leur service
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)