Sénat · depuis juillet 2024
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10 657 questions correspondent à ces filtres : 10 657 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
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- 2 605sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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10 657 questions · les dernières publiées d'abord
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Accès à la gynécologie médicale en France
Cécile Cukierman CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Résultats de l'enquête relative aux tirs subis par le navire Ocean Viking
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Dysfonctionnements persistants de l'Administration numérique pour les étrangers en France
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Remboursement des frais kilométriques des agents publics territoriaux
Florence Lassarade Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Incidence de la suspension de la réforme des retraites pour les femmes nées en 1964
Jean Pierre Vogel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Modalités de contrôle de la mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC 2026
Jean-Luc Fichet SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 56 jours
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Situation du centre pénitentiaire du Havre
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 98 jours
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Permis de conduire et compte personnel de formation
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 161 jours
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Dysfonctionnements persistants de la filière à responsabilité élargie du producteur
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 77 jours
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Difficultés rencontrées lors du dépôt des listes aux élections municipales
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Graves atteintes aux droits fondamentaux constatées au sein de l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Création et fonctionnement des aires de repos en Haute-Saône
Olivier Rietmann Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Difficultés de financement du dragage des ports de Loire-Atlantique
Laurence Garnier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 56 jours
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Effondrement de la programmation de logements sociaux outre-mer consécutif à la baisse des notifications de crédits de la Ligne budgétaire unique
Viviane Malet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Problématiques liées aux règles fixées par l'État pour le rachat de l'électricité produite par les centrales à charbon reconverties à la biomasse, en particulier sur le site de GazelEnergie à Gardanne
Jean Bacci Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Inégalité persistante dans le droit à la formation des élues
Simon Uzenat SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Perspectives d'évolution de la lecture automatisée des plaques d'immatriculation par les communes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Clarification des modalités de déclaration de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux pour les réseaux d'intérêt public en fibre optique
Marie-Pierre Bessin-Guérin Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 175 jours
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Mise en place d'un timbre fiscal de 50 euros pour l'accès des citoyens à la justice
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
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Simplification des numéros d'urgence
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Application de l'article L. 132-6 du code de l'action sociale et des familles
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 77 jours
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Prolongement du contrat liant la direction générale de la sécurité intérieure à l'entreprise américaine Palantir
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 7 jours
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Augmentation des frais d'inscription dans les lycées des Français de l'étranger
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Menaces pesant sur l'apprentissage
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement et formation professionnels et apprentissage
- Réponse
- · 49 jours
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Mise en extinction progressive du groupement d'intérêt public Europe des projets architecturaux et urbains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 56 jours
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Montée des risques liés à l'usage des voitures sans permis dans les villes, notamment à Paris
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Conséquences de la fermeture progressive du réseau cuivre sur la continuité des communications de crise des collectivités territoriales
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 168 jours
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Avenir de la production du Doliprane en France
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Projet de décret sur les droits d'inscription différenciés pour les étudiants extra-communautaires
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Recrudescence des escroqueries reposant sur l'utilisation frauduleuse des QR codes, communément désignées sous le terme de « quishing »
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Statut des directeurs territoriaux d'établissements d'enseignement artistique
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 28 jours
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Fiscalité applicable aux maisons de santé pluriprofessionnelles et à leurs collaborateurs en zone France ruralités revitalisation
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 7 jours
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Modification de l'arrêté du 5 juillet 1990 fixant les consignes générales de délestages sur les réseaux électriques
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Crise de la filière des énergies renouvelables provoquée par les atermoiements de l'État
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
- Réponse
- · 70 jours
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Arrêtés de répartition de l'eau entre les différents usages
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 147 jours
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Bilan des travaux d'amélioration du confort d'été réalisés à l'occasion d'une rénovation d'ampleur financée par MaPrimeRénov'
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Élargissement des bénéficiaires de la dotation « aménités rurales »
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 35 jours
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Information des consommateurs sur les risques sanitaires liés au vapotage
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Identification des besoins en foncier logistique dans les territoires
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Contribution des plateformes de réseaux sociaux et des hébergeurs de e-courriers à la lutte contre la fraude aux moyens de paiement et les escroqueries en ligne
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Absence de réglementation de l'installation de consignes automatiques sur le territoire
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 35 jours
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Améliorations à apporter en matière de prévision des recettes de TVA
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 49 jours
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Difficulté d'application de la garantie communale d'un hectare dans un document d'urbanisme pluri-décennal
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Intégration des produits du textile et de l'habillement au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 35 jours
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Prévenir le gaspillage de matière premières non-alimentaires non-utilisées
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 154 jours
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Intégrité des institutions publiques face aux éventuels conflits d'intérêts
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
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Position de la France en matière de technologies de propulsion permettant de décarboner le transport ferroviaire
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Défaillance institutionnelle de l'administration de l'éducation nationale en matière de lutte contre l'homophobie
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 42 jours
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Effet des reports de charge sur la trésorerie des entreprises françaises de l'armement
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 7 jours
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Désengagement de l'État en matière de présence postale territoriale
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)