Sénat · depuis juillet 2024
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10 657 questions correspondent à ces filtres : 10 657 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 605sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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10 657 questions · les dernières publiées d'abord
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Traitement de l'indemnité d'élu comme un revenu salarial dans le décret d'application de l'article 97 de la loi dite « Engagement et proximité »
Frédérique Puissat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 35 jours
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Appui aux collectivités territoriales pour le financement et l'encadrement de la surveillance des plages
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Possibilité d'adapter les horaires des bureaux de vote dans les petites communes
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Protection fonctionnelle des agents publics travaillant au sein des établissements privés sous contrat
Pierre Ouzoulias CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Lingettes jetables : pour une initiative européenne plus ambitieuse contre une pollution évitable
Sylvie Robert SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 91 jours
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Présence d'enfants dans l'isoloir lors des opérations de vote
Laurent Lafon UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Machines à voter, calendrier de sortie du moratoire et sécurisation des scrutins
Laurent Lafon UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Prise en compte de l'avis des élus locaux dans la procédure d'autorisation d'installation ou d'extension de parcs éoliens terrestres
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Indemnité de transport régionale Corse (ITRC)
Jean-Jacques Panunzi Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Nécessité de pérenniser le dispositif « Villages d'avenir »
Marie-Pierre Bessin-Guérin Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
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Violente répression exercée par les autorités de fait talibanes à l'encontre des femmes
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 98 jours
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Publication du décret d'application de la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Droit à la déconnexion
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Érosion des dotations de soutien à l'investissement local et annulations de crédits prévues par les décrets d'annulation et d'avance notifiés le 28 mai 2026
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Projet de conférence départementale des réseaux et craintes quant à la recentralisation de la gouvernance des réseaux locaux
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Engagement de l'État pour le financement du projet de construction des amphithéâtres de la faculté de santé sur le campus de Terre Sainte
Viviane Malet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 98 jours
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Adaptation de la retraite progressive aux spécificités des exploitants agricoles
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 70 jours
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Effectivité de la bonification de trimestres de retraite pour les élus locaux prévue par la loi portant création d'un statut de l'élu local
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Modalités de calcul du taux de base utilisé pour l'attribution des aides sociales aux Français établis en Argentine
- Publiée
- Ministère
- Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
- Réponse
- · 49 jours
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Recommandations de certains postes diplomatiques et consulaires aux Français nés à l'étranger les encourageant à solliciter systématiquement un certificat de nationalité française
- Publiée
- Ministère
- Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
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Sections de communes : un régime d'un autre temps ?
Sylvie Goy-Chavent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 35 jours
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Conséquences de la suppression de l'exonération de cotisations patronales pour les particuliers employeurs âgés de 70 à 79 ans
Béatrice Gosselin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Adhésion d'établissements publics de recherche à une association inscrite au registre des représentants d'intérêts de la HATVP
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 98 jours
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Règles applicables en matière de création d'un refuge pour animaux abandonnés
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
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Couverture numérique mobile du territoire
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Baisse des dotations en faveur de l'apprentissage
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement et formation professionnels et apprentissage
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Impact des fermetures de résidences autonomie sur les personnes âgées
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Impossibilité d'enregistrer un compte bancaire japonais pour le versement direct de la pension complémentaire
Ronan Le Gleut Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Information des maires sur les nouveaux résidents de leur commune
Ludovic Haye UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Déremboursement des prescriptions des médecins non-conventionnés exerçant en secteur 3
Brigitte Devésa UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Avenir du secteur du transport sanitaire privé
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Révision du mode de calcul du diagnostic de performance énergétique
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Délai de traitement des demandes des entreprises concernant le crédit d'impôt recherche
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 105 jours
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Surgel des crédits du fonds vert pour 2026
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Obligations déclaratives à la Haute autorité de transparence de la vie publique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 112 jours
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Conséquences du classement de la forêt d'Orléans parmi les massifs à risque d'incendie
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Dysfonctionnement des enquêtes en matière d'infraction sexuelles ou violentes sur les mineurs
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
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Structuration de réseaux de fraude à l'assurance maladie
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Piratage de la messagerie Tchap
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 77 jours
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Recours aux peines de travail d'intérêt général lors des violences urbaines
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Réponse à la question écrite n° 08779
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Anticipation stratégique et prospective en matière de défense
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Accès équitable au repas à un euro et qualité de la restauration universitaire des CROUS
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 77 jours
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Difficultés rencontrées par les maires des petites communes en matière de mise en fourrière des véhicules en situation de stationnement irrégulier ou abusif sur la voie publique
Olivier Paccaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Crise structurelle de la filière du réemploi textile et ses conséquences graves pour les associations solidaires, les emplois d'insertion et les collectivités locales
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 84 jours
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Contribution française au fonds mondial de lutte contre le VIH, la tuberculose et le paludisme
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
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Pénurie de sauveteurs dans le département du Loiret
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Conséquences des gels et coupes budgétaires de l'État sur la capacité d'investissement des collectivités territoriales pour 2026
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 98 jours
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Situation des suites numériques des collectivités territoriales
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Soutien au conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de la Gironde face à l'effondrement de son financement
Monique de Marco GEST
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)