Sénat · depuis juillet 2024
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10 657 questions correspondent à ces filtres : 10 657 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 605sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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10 657 questions · les dernières publiées d'abord
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Approvisionnement et trajectoire d'autonomie du lithium
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 105 jours
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Dérogations aux obligations de réalisation de places de stationnement des véhicules motorisés
Hussein Bourgi SER
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 266 jours
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Nécessité de revenir sur la suppression des 50 millions d'euros de crédits alloués à la présence postale
Evelyne Corbière Naminzo CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 154 jours
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Avenir des Maisons France Services
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 203 jours
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Difficultés financières de l'agence de financement des infrastructures des transport de France
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
-
Financiarisation du secteur de l'hôpital privé lucratif
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 595 jours
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Manque de vétérinaires en milieu rural
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 35 jours
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Chemins ruraux
Jérôme Durain SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
-
Paiements par la gendarmerie nationale de ses loyers
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
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Pénurie de thanatopracteurs
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Crise de la pédiatrie et conséquence sur les services pédiatriques
Marie-Pierre Richer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Cession du Doliprane à un fonds américain
Stéphane Demilly UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 49 jours
-
Décret portant diverses modifications du code de la commande publique
Catherine Belrhiti Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 224 jours
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Meilleure considération des avis formulés par la Polynésie française sur les modalités d'application de certaines lois
Lana Tetuanui UCI
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 119 jours
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Déficit d'attractivité du métier d'aide à domicile
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 161 jours
-
Obligation de production d'énergies renouvelables ou de végétalisation de toitures
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 616 jours
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Occupation illégale de terrains par les gens du voyage
Catherine Belrhiti Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
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Avenir du HVO100 dans la décarbonation du transport lourd
Jocelyne Antoine UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 462 jours
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Sécurité des écoliers à proximité de l'école
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 168 jours
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Valorisation des produits lainiers sous forme de pellets de laine
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 147 jours
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Évaluation de l'efficacité des systèmes de brouillages dans les établissements pénitentiaires
Guy Benarroche GEST
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 238 jours
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Points de vente des nouveaux produits à base de nicotine
Olivier Paccaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 329 jours
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Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 728 jours
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Plan climat-air-énergie territorial
Guy Benarroche GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
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Hébergement d'urgence
Guy Benarroche GEST
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 273 jours
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Statut des gardes champêtres et utilisation des véhicules de la police municipale
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 231 jours
-
Compensations financières des dépenses de cohésion sociale du département du Nord
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 462 jours
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Empêcher la vente d'Opella
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 476 jours
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Situation financière des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 161 jours
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Charge financière de scolarisation d'un enfant handicapé
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 112 jours
-
Réponse au piratage des opérateurs de tiers payant
Bernard Fialaire RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
-
Absence de convention fiscale entre la France et l'Uruguay
Mélanie Vogel GEST
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 112 jours
-
Calcul des indemnités de vie locale pour les personnels de l'éducation nationale à l'étranger
Mélanie Vogel GEST
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 126 jours
-
Accompagnement des élus dans la transposition de la directive « NIS 2 »
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 224 jours
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Inscription des personnes « Mortes pour la France » sur les monuments aux morts
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
- Réponse
- · 140 jours
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Augmentation du taux de cotisation patronale des employeurs territoriaux
Daniel Laurent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 245 jours
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Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée 2023 et projets d'équipements sportifs des collectivités
Louis Vogel Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 168 jours
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Inondations récurrentes et protection des territoires
Louis Vogel Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 210 jours
-
Arrêt de travail et exercice d'une fonction élective
Louis Vogel Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
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Fixation de la date des élections municipales de 2026
Louis Vogel Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Aggravation des inégalités territoriales dans l'accès des patients aux soins.
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Péages à flux libre sur les autoroutes
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
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Identification des bénéficiaires de la tarification sociale de l'eau
Éric Kerrouche SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 196 jours
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Réexamen de l'interdiction de l'acétamipride au regard des nouvelles recommandations de l'autorité européenne de la sécurité des aliments
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
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Simplification des procédures d'intégration des nouveaux périmètres des monuments historiques dans les plans locaux d'urbanisme
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 105 jours
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Extension de l'exonération de la taxe d'habitation aux parties communes des résidences d'autonomie
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 469 jours
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Mesures contre le marché parallèle du tabac
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 469 jours
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Revalorisation salariale inégalitaire des professionnels de la petite enfance
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Contrôle technique obligatoire des deux-roues motorisés
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 112 jours
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Amélioration des protocoles de prise en charge des détenus en milieu hospitalier
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 553 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)