Sénat · depuis juillet 2024
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10 657 questions correspondent à ces filtres : 10 657 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
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- 2 605sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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10 657 questions · les dernières publiées d'abord
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Requalification de la route nationale 6 dans le Val-de-Marne
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
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Situation des personnes étrangères mariées contre leur gré sur le sol français
Éric Kerrouche SER
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 105 jours
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Situation des populations Kurdes de Syrie et action de la France
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 203 jours
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Problématique de la présence de calcaire dans l'eau domestique et ses conséquences sur les installations des logements neufs
Cyril Pellevat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 378 jours
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Suppression de la leçon de 24 heures du concours de droit privé
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 56 jours
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Régime de retraite des athlètes de haut niveau
Maryse Carrère RDSE
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 105 jours
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Développement de l'énergie marémotrice
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Énergie
- Réponse
- · 161 jours
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Accès des policiers municipaux au fichier des véhicules assurés
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Accès des policiers et agents habilités aux fichiers des permis de conduire et d'immatriculation
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 259 jours
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Révision du barème du dispositif MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 84 jours
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Indemnisation des policiers municipaux
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Risques d'exclusion d'une partie des publics accompagnés par les missions locales
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 231 jours
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Conditions de mise en oeuvre de l'obligation d'emploi de 6 % de personnes atteintes d'un handicap au sein des SDIS
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Publication de l'arrêté d'exonération de la TICPE applicable au gazole et à l'essence pour les véhicules des SDIS
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Application de l'article 40 de la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Ghislaine Senée GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 455 jours
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Dents creuses à propos du zéro artificialisation nette
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 364 jours
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Baisse du niveau en mathématiques en France
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 392 jours
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Financement des missions régaliennes de sûreté et de sécurité des aérodromes
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 119 jours
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Responsabilité élargie du producteur, éco-contribution et filière bois
Monique Lubin SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 630 jours
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Participation financière des communes pour les élèves scolarisés dans un établissement privé en langue régionale
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 168 jours
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Liberté d'activités et rémunérations de médecins retraités dans les communes rurales du Pas-de-Calais
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Suppression du tarif « livres et brochures » de La Poste
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
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Paris sportifs et addiction
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Règles d'occupation du domaine public pour les halles et marchés
Paul Vidal Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Situation préoccupante des entreprises du secteur du bois face au dispositif de la responsabilité élargie du producteur issu de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire du 10 février 2020
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 63 jours
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Temporalité des délibérations sur le recensement des chemins ruraux situés sur le territoire d'une commune
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 112 jours
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Soutien institutionnel et reconnaissance des délégués départementaux de l'éducation nationale
Lucien Stanzione SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 203 jours
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Nécessaire équilibre à trouver entre la mobilité des seniors et la sécurité de la voie publique
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
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Demande du bilan de l'opération policière Wuambushu 2 à Mayotte
Saïd Omar Oili RDPI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
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Problème d'égalité salariale dont sont victimes certains enseignants suite à l'entrée en vigueur des décrets n° 2022-708 du 26 avril 2022 et n° 2023-729 du 7 août 2023
Cyril Pellevat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 161 jours
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Problématique de la commercialisation des prothèses dentaires par les dentistes
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Indépendance du service de contrôle médical
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
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Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov'
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 119 jours
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Problèmes assurantiels des services départementaux d'incendie et de secours
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Pensionnés de la marine marchande et de la pêche
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 196 jours
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Avenir du dispositif MaPrimeRenov en 2025
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 70 jours
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Situation de la prévention spécialisée
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 91 jours
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Reconnaissance des règles incapacitantes
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 84 jours
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Mise en oeuvre de la responsabilité élargie des producteurs par la filière bois
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 77 jours
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Réforme des missions locales
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 91 jours
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Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov concernant le chauffage au bois-énergie
Olivier Henno UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 119 jours
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Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 119 jours
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Interprétation de la modification de l'arrêté Certibiocide
Muriel Jourda Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 644 jours
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Inclusion des élèves présentant des troubles spécifiques des apprentissages dans les établissements appartenant au réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 91 jours
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Conséquences de la pénurie de vétérinaires dans les zones rurales
Olivier Jacquin SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 105 jours
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Création d'un budget annexe pour l'investissement d'énergies renouvelables
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Résiliation des accords militaires antre la France et le Tchad
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
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Délivrance de visa pour les étudiants en thèse
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
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Aides au chauffage de bois domestique
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 119 jours
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Don du sang
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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