Problématique de la présence de calcaire dans l'eau domestique et ses conséquences sur les installations des logements neufs

M. Cyril Pellevat attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement sur la problématique de la présence de calcaire dans l'eau domestique et ses conséquences sur les installations des logements neufs.

En effet, la dureté de l'eau liée à une forte concentration en calcaire entraîne des dépôts importants dans les réseaux de plomberie, les appareils électroménagers et les systèmes de chauffage. Ce phénomène provoque non seulement une surconsommation énergétique due à la perte d'efficacité des installations, mais aussi une usure prématurée des équipements, engendrant des coûts supplémentaires pour les ménages.

Afin de répondre aux enjeux écologiques, économiques et de durabilité des infrastructures, il semble pertinent d'étudier la mise en place d'une obligation d'installation de systèmes anti-calcaire dans les logements neufs. De tels dispositifs permettraient d'améliorer la performance énergétique des bâtiments, de réduire les besoins en maintenance et de prolonger la durée de vie des équipements domestiques.

Il souhaite donc savoir si le Gouvernement envisage d'intégrer, dans la réglementation en matière de construction et d'habitat, l'obligation d'installer des systèmes anti-calcaire dans les logements neufs, et si des études ont été menées pour évaluer l'impact positif de cette mesure sur la consommation d'énergie et la durabilité des installations.

La dureté de l'eau varie selon les régions, sans pour autant constituer un risque pour la santé publique. À ce titre, l'eau distribuée sur le territoire national respecte les exigences de qualité définies par le Code de la santé publique, notamment les articles R.1321-1 et suivants, qui fixent les limites de qualité pour l'eau destinée à la consommation humaine. Aucune obligation de traitement du calcaire n'est prévue dans ces dispositions, dès lors que la potabilité est assurée. Concernant la construction de logements neufs, le Code de la construction et de l'habitation (CCH), ainsi que les normes techniques applicables (notamment les règles relatives à la plomberie et aux réseaux intérieurs), ne prévoient pas actuellement l'obligation d'installer un dispositif de traitement anti-calcaire, que ce soit dans les arrêtés techniques ou dans le cadre de la réglementation environnementale RE2020. Cette dernière vise prioritairement la réduction de l'impact carbone des bâtiments, l'amélioration de leur performance énergétique et le confort d'été, sans disposition spécifique relative à la qualité physico-chimique de l'eau ou aux effets du calcaire. Par ailleurs, aucune étude officielle n'a été conduite à ce jour par les services de l'État en vue d'évaluer l'opportunité ou les effets d'une obligation généralisée d'installer des systèmes anti-calcaire dans les constructions neuves. Il appartient aujourd'hui aux maîtres d'ouvrage ou aux particuliers, en fonction des caractéristiques de l'eau dans leur région et des préconisations des fabricants d'équipements, d'installer ou non des dispositifs de traitement du calcaire à titre préventif. Des solutions techniques existent sur le marché, mais elles relèvent d'une démarche volontaire, sans cadre réglementaire contraignant à ce jour.