Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Questions écritesQuestions au Gouvernement
En clair
10 657 questions correspondent à ces filtres : 10 657 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 605sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
10 657 questions · les dernières publiées d'abord
-
Suppression de postes de praticiens diplômés hors union européenne en cours de concours
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 371 jours
-
Versement des revalorisations salariales aux "oubliés du Ségur"
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 357 jours
-
Règles excessivement contraignantes en matière de "minibus" à usage de transport scolaire
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
-
Manque de moyens de la direction nationale garde-côtes des douanes
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 343 jours
-
Mesures pour garantir l'effectivité des droits des personnes en situation de handicap
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 70 jours
-
Usage du français par les commerçants et artisans
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
-
Démarchage téléphonique abusif
Évelyne Perrot UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 70 jours
-
Laïcité dans un cimetière municipal
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
-
Publication des décrets d'application relatifs à la quatrième année d'internat en médecine générale
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Obligation de versement des allocations pour recherche d'emploi par les collectivités territoriales en faveur d'un agent licencié pour faute grave
Didier Mandelli Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 98 jours
-
Accès du personnel départemental travaillant dans le domaine médico-social au Ségur, complément de traitement indiciaire
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 336 jours
-
Salons du chiot et bien-être animal
Yannick Jadot GEST
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 49 jours
-
Difficultés rencontrées par les propriétaires de locations touristiques concernant la taxe d'habitation sur les résidences secondaires
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 105 jours
-
Inquiétudes relayées par les PME et micro-entreprises relatives à la mise en place de la facturation électronique obligatoire
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 105 jours
-
Dégradation des conditions de circulation sur la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 147 jours
-
Baisse record et inquiétante de la natalité en France
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 112 jours
-
Absentéisme et prime d'activité
Hervé Reynaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
-
Innocuité de l'aspartame
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 133 jours
-
Droits des personnes en situation de handicap
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 70 jours
-
Déficit de places dans les écoles vétérinaires françaises
Mathieu Darnaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 84 jours
-
Difficultés rencontrées par les associations qui emploient des salariés à temps très partiel en matière de santé au travail
Mathieu Darnaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 364 jours
-
Financement de la recherche
Bernard Fialaire RDSE
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 133 jours
-
Présence d'amiante dans l'eau potable et risques sanitaires associés
Éric Kerrouche SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 98 jours
-
Présence d'amiante dans l'eau potable et risques sanitaires associés
Monique Lubin SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 98 jours
-
Clarification des obligations juridiques pour les établissements médico-sociaux développant des activités de restauration
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 147 jours
-
Comptage obligatoire des prélèvements d'eau
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 385 jours
-
Prime à l'arrachage et risque d'incendie
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 21 jours
-
Situation des praticiens étrangers diplômés hors Union européenne
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 553 jours
-
Désengagement de l'État pour l'emploi des accompagnants d'élèves en situation de handicap sur la pause méridienne
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 259 jours
-
Fiscalité des chambres d'hôtes
Vivette Lopez Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 112 jours
-
Pannes récurrentes sur les réseaux de téléphonie mobile
Marie-Pierre Richer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 448 jours
-
Pensions de réversion
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 112 jours
-
Conséquences de la non-compensation de l'extension de la prime Ségur
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 14 jours
-
Application « Gérer mes biens immobiliers »
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 112 jours
-
Dérives dans l'application du décret du 3 juillet 2023 relatif à la réforme visant l'amélioration de la coordination et la simplification de l'accès à l'aide et aux soins
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 133 jours
-
Situation financière préoccupante de certains départements avec la non-reconduction du fonds de sauvegarde dans les conditions actuelles
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 147 jours
-
Cumul de la PAC et d'une retraite secondaire pour les agriculteurs français
Christian Klinger Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 91 jours
-
Responsabilité élargie du producteur et difficultés de la filière bois
Christian Klinger Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 532 jours
-
Conséquences du rapport de la Cour des comptes sur les services à la personne
Christian Klinger Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 112 jours
-
Pollution du canal de Loing
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 203 jours
-
Mesure compensatoire pour le milieu aquatique concernant la mise au Grand-Gabarit Bray-Nogent
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
-
Conditions de récupération des aides sociales lors du décès d'une personne âgée ou en situation de handicap
Didier Mandelli Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 378 jours
-
Encadrement des rave parties
Frédérique Puissat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
-
Aggravation des discriminations dans le recrutement liée à l'utilisation actuelle des algorithmes et de l'intelligence artificielle
Silvana Silvani CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 63 jours
-
Projet de décret que le Gouvernement envisage de publier afin de modifier les règles organisationnelles et structurelles des micro-crèches
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 35 jours
-
Montant de l'abattement fiscal prévu sur les transferts d'argent vers l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 210 jours
-
Mise en danger des milliers de chambres d'hôtes du pays
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 91 jours
-
Conséquences de la multiplication des drives-relais itinérants sur l'avenir du commerce indépendant de proximité dans les communes de Haute-Savoie
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 112 jours
-
Application de l'article 55 de la loi solidarité et renouvellement urbains pour les communes nouvelles de plus de 3 500 habitants
Brigitte Hybert Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 203 jours
-
Pour un régime de droit commun en matière de décharge d'enseignement des directeurs d'école
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 315 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)