Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Questions écritesQuestions au Gouvernement
En clair
10 657 questions correspondent à ces filtres : 10 657 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 605sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
10 657 questions · les dernières publiées d'abord
-
Respect des obligations de la résolution A/RES/ES-10/24
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 252 jours
-
Drame humanitaire à Gaza
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 252 jours
-
Projet de réforme européenne du secteur vin (paquet vin)
Pascale Gruny Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 189 jours
-
Réingénierie de la profession de psychomotricien
Pascale Gruny Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 343 jours
-
Signalement de faits par les conciliateurs de justice
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 189 jours
-
Délivrance des cartes européennes de stationnement aux associations pour les adultes et jeunes handicapés
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 455 jours
-
Réforme des bourses étudiantes
Olivier Henno UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 301 jours
-
Suppression ou fusion des agences publiques d'ici à fin 2025
Olivier Henno UCI
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
-
Importance de garantir aux chercheurs locaux et régionaux le même niveau de financement et de reconnaissance que les chercheurs internationaux dans le cadre du plan « Choose Europe for Science »
Olivier Henno UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 168 jours
-
Soutien aux associations françaises à l'étranger
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 203 jours
-
Inquiétudes des entreprises du bâtiment concernant la responsabilité élargie du producteur
Véronique Guillotin RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 21 jours
-
Allégement des procédures sur l'eau
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 231 jours
-
Responsabilité élargie du producteur dans le secteur du bâtiment
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 21 jours
-
Inscription de la fibromyalgie dans la liste des affections de longue durée
Didier Marie SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 105 jours
-
Devenir des concessions hydroélectriques autorisables
Michel Savin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 357 jours
-
Financement des associations chargées de la protection juridique des majeurs à la suite de l'extension des revalorisations dites Ségur
Laurence Garnier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 98 jours
-
Extension de la vidéo-verbalisation aux infractions liées au non-respect des règles de gabarit des véhicules
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
-
Adaptation du zonage habitation à loyer modéré aux évolutions des territoires
Jean-Marc Delia Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 238 jours
-
Situation de l'agriculture biologique en France
Silvana Silvani CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 252 jours
-
Modèle de financement annoncé pour les centres de santé et de médiation en santé sexuelle
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Difficultés d'application de l'article L. 231-6-1 du code de la sécurité sociale
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Difficultés de l'accueil familial pour personnes âgées ou en situation de handicap
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 35 jours
-
Suppression de l'auto-attestation pour les logiciels de caisse
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 273 jours
-
Publicité des évaluations du pôle d'évaluation domaniale de la direction départementale des finances publiques
Hervé Reynaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 70 jours
-
Moyens alloués aux missions locales en 2025
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 77 jours
-
Mise en place d'un dispositif de garanties assurantielles à destination des sites de traitement des déchets
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 21 jours
-
Solde négatif de la France en matière d'investissements directs à l'étranger en 2024
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 245 jours
-
Usurpation d'identité lors de fraudes dans les transports de la SNCF
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
-
Insuffisance des crédits alloués à l'entretien du réseau navigable
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 112 jours
-
Sécurité des paiements par carte bancaire face au développement de l'informatique quantique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 14 jours
-
Montant de l'effort budgétaire demandé aux collectivités locales au titre de loi de finances pour 2025
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 14 jours
-
Effets sur les collectivités locales du projet de modification des tarifs d'achat et des volumes de production d'énergie solaire
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 98 jours
-
Insuffisances de l'arrêté du 20 décembre 2024 en matière de responsabilité élargie du producteur pour les textiles sanitaires à usage unique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 301 jours
-
Formation des agents des collectivités locales et des élus en matière de cybersécurité
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 21 jours
-
Émergence d'une nouvelle escroquerie sophistiquée sur des plateformes de paiement en ligne
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 14 jours
-
Rôle des architectes des bâtiments de France en matière de projet de rénovation énergétique ou de production d'énergie
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
-
Évaluation des efforts de l'État et des opérateurs dans le cadre du dispositif New Deal Mobile
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 98 jours
-
Évolution de l'avantage spécifique d'ancienneté pour les agents de la police
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
-
Règles de légalité applicables à l'élection des adjoints au maire en cas de lien familial avec un agent communal
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
-
Conséquences de la loi zéro artificialisation nette pour la création de centres médicaux professionnels
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 91 jours
-
Absence de remplacement des enseignants dans les établissements de l'enseignement privé sous contrat en Bretagne
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 161 jours
-
Absence de cadre réglementaire relatif au droit au remord pour les internes en médecine, dans le cadre de la réforme du concours de l'internat entrée en vigueur en novembre 2024
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 336 jours
-
Réforme tarifaire de la caisse nationale d'assurance maladie
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Difficultés d'application de la parité dans les communes de moins de 1 000 habitants
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 42 jours
-
Graves dysfonctionnements constatés dans l'activité de certaines sociétés d'ambulances privées
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Dispositif national d'accompagnement des projets et initiatives des coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 14 jours
-
Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 91 jours
-
Situation préoccupante des structures d'insertion par l'activité économique
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 35 jours
-
Situation des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Daniel Salmon GEST
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 336 jours
-
Sécurisation des financements des syndicats d'énergie via l'accise sur l'électricité
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 91 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)