Réforme des bourses étudiantes

M. Olivier Henno attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réforme des bourses étudiantes.
Cette réforme est attendue avec impatience par de nombreux étudiants confrontés à des difficultés financières croissantes. Il lui demande si elle peut préciser les axes principaux de cette réforme et comment elle entend répondre aux inégalités d'accès à l'enseignement supérieur. Par ailleurs, concernant le label de qualité pour l'enseignement privé lucratif, il lui demande quels seront les critères d'attribution et les mécanismes de contrôle pour garantir une formation de qualité et protéger les étudiants contre d'éventuelles dérives commerciales.

Le Gouvernement est pleinement conscient des conséquences de la précarité sur le bien-être des jeunes. En 2025, le budget alloué au programme 231 « vie étudiante » s'élève à 3 249,6 Meuros. Près de 77 % de ce budget est dédié aux aides aux étudiants, dont environ 2 355 Meuros pour les bourses sur critères sociaux. Le reste des crédits finance le fonctionnement et l'investissement du réseau des oeuvres universitaires et scolaires ainsi que des dispositifs liés à la santé, le handicap, la culture et le sport en faveur des étudiants. A la rentrée universitaire 2023, une réforme a été déployée avec les mesures suivantes : augmentation de 6 % des plafonds de ressources permettant de nouveaux entrants ; augmentation des taux de 37 euros par mois à tous les échelons ; augmentation des taux de 30 euros par mois pour les boursiers en outre-mer ; attribution de 4 points de charge supplémentaires aux étudiants en situation de handicap ou aidants d'un proche en situation de handicap. Au-delà, si le système actuel d'attribution des bourses permet en effet une large couverture du public étudiant, il connait également des imperfections que le ministère s'attache à réformer progressivement : effets de seuils, complexité de la réglementation rendant le système difficilement lisible pour les étudiants, parcours usager parfois complexe.