Sénat · depuis juillet 2024
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10 657 questions correspondent à ces filtres : 10 657 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 7 544 questions écrites sur 10 657 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 657dont 7 544 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 605sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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10 657 questions · les dernières publiées d'abord
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Coupe budgétaire intervenue sur le dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 35 jours
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Mieux anticiper la sécurité de nos approvisionnements en gaz et en hydrogène
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 357 jours
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Programmation pluriannuelle de l'énergie, affaiblissement du Parlement et manque de vision d'avenir pour garantir notre souveraineté énergétique
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 364 jours
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Trafic de véhicules volés
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 63 jours
-
Conditions salariales des assistants d'éducation
Jean-Jacques Panunzi Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 147 jours
-
Obligation à la consommation
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 35 jours
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Réactualisation des études d'infirmier
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Interrogations quant à l'objectif de réduction de la pauvreté
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 21 jours
-
Durcissement des conditions d'exonération de la taxe d'habitation pour les meublés de tourisme
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 238 jours
-
Tuberculose bovine et de ses conséquences locales
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 105 jours
-
Critères de classement des offices de tourisme
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 63 jours
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Remises versées par les laboratoires pharmaceutiques au titre des ventes de médicaments
Khalifé Khalifé Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Modalités d'application de l'option mutualisation des plafonds de déduction fiscale dans le cadre d'un plan d'épargne retraite
Claude Malhuret Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Convention entre la société Corsair et cinq institutions de la République de Côte d'Ivoire
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 98 jours
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Dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 35 jours
-
Budget et calendrier du Pacte en faveur de la haie
Olivier Henno UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 35 jours
-
Procédure de modification du temps de travail d'un agent technique non titulaire
Stéphane Demilly UCI
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 91 jours
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Contrôle des initiatives pour pallier la désertification médicale
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Evolution des droits à la retraite des pompiers volontaires en 2025
Évelyne Perrot UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 259 jours
-
Tarification des transports sanitaires par taxi
Frédérique Gerbaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation de la filière textile
Évelyne Perrot UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Maintien de la jouissance des concours de l'éducation nationale pour les enseignants en contrat local dans les établissements d'enseignement français à l'étranger
Mathilde Ollivier GEST
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 147 jours
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Élection partielle à un an du renouvellement général
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 196 jours
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Définition juridique des soins esthétiques
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 35 jours
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Attribution de la carte de maire et de maire-adjoint
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 231 jours
-
Règles de stationnement des camping-cars
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 49 jours
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Avenir du statut de conjoint collaborateur
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 322 jours
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Respect par la France de ses engagements internationaux concernant l'occupation illégale des territoires palestiniens
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 252 jours
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Ouverture du Palais de la découverte à Paris
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 259 jours
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Fortes inquiétudes exprimées par de nombreux ostéopathes concernant l'avenir de leur profession
Henri Leroy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 329 jours
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Nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics
Mathieu Darnaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 182 jours
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Garantir la continuité budgétaire du pacte en faveur de la haie
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 42 jours
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Situation de la gynécologie médicale
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 42 jours
-
Capteurs numériques de glycémie et permis de conduire
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 28 jours
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Politique hydrogène en faveur de la filière automobile
Jacques Grosperrin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 91 jours
-
Taux de réponse aux questions écrites
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 7 jours
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Absence d'intégration de la formation à la prescription vaccinale dans le cursus des étudiants infirmiers diplômés entre 2024 et 2028
Philippe Mouiller Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 105 jours
-
Causes de l'explosion du nombre de cancers liés aux pollutions environnementales et mesure des effets cocktail
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 462 jours
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Pacte en faveur de la haie
Stéphane Piednoir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 42 jours
-
Installation illicite des gens du voyage
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Valorisation et restitution du contenu des cahiers de doléances des gilets jaunes
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
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Polluants émergents dans l'eau potable
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 98 jours
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Situation financière critique d'établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 203 jours
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Stratégie pour la conservation de l'eau
Olivier Henno UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 294 jours
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Prise en charge des pièces automobiles usagées
Olivier Henno UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 203 jours
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Mobilisation du 15 mai 2025 dans les secteurs sanitaire, social et médico-social
Olivier Henno UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 420 jours
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Interdépendance entre les taux de fiscalité de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et la taxe sur le foncier bâti
Denis Bouad SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 294 jours
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Difficultés rencontrées par de nombreux parieurs en ligne pour obtenir le paiement de leurs gains
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 245 jours
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Difficultés rencontrées par les victimes de violences conjugales dans leurs démarches de relogement au sein du parc social
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 203 jours
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Reconnaissance et encadrement de l'ostéopathie
Didier Marie SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 329 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)