Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
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5 544 questions correspondent à ces filtres : 4 355 questions écrites, 620 questions orales sans débat et 569 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 227 questions écrites sur 4 355 (51 %), en 91 jours en médiane.
- Questions écrites
- 4 355dont 2 227 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 2 213 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 124sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 189orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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5 544 questions · les dernières publiées d'abord
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Prise en compte des jeunes Français établis hors de France dans le nouveau service national
Ronan Le Gleut Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 77 jours
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Lutte contre les produits qui ne respectent pas les normes sur les places de marché extra-européennes
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 84 jours
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Impact de l'évolution du service public postal sur la presse agricole et rurale
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 189 jours
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Conséquences de la hausse des tarifs postaux
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 189 jours
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Déclin drastique des compétences linguistiques en allemand des élèves français
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Conséquences financières pour les intercommunalités de l'abandon du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 42 jours
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Financement de la dépollution de l'eau potable et impact financier pour les collectivités territoriales face aux polluants éternels et aux pesticides
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 252 jours
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Conséquences tirées des assises de la protection sociale des Français de l'étranger
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
- Réponse
- · 21 jours
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Avenant à la concession Cofiroute : suites données à l'avis critique de l'autorité de régulation des transports et protection des intérêts des usagers
Vincent Delahaye UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Financement par l'État de l'archéologie préventive
Claude Kern UCI
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 14 jours
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Écart entre les prescriptions de l'article L. 62 du code électoral relatives au contrôle d'identité des électeurs et leurs modalités concrètes de mise en oeuvre dans les bureaux de vote
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Traitement de ressortissants français en Algérie et respect des engagements internationaux
Valérie Boyer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 140 jours
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Projet de réforme de la désignation des hydrogéologues agréés dans le cadre de France Simplification
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 217 jours
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Bilan de l'expérimentation en matière de santé visuelle dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Impact de la hausse des tarifs postaux pour la presse agricole
Didier Marie SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Déchéance de la nationalité algérienne et conséquences pour les ressortissants en France
Valérie Boyer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Pour endiguer la prolifération du frelon asiatique
Rémi Cardon SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 63 jours
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Critères retenus par l'institut national de la statistique et des études économiques pour la qualification du caractère rural d'une commune
Stéphane Le Rudulier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 252 jours
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Difficultés rencontrées par certaines communes pour l'accueil d'enfants présentant des besoins spécifiques au sein des accueils collectifs de mineurs
Stéphane Le Rudulier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 147 jours
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Retraitement des pneus agricoles usagés
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 147 jours
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Centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 42 jours
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Publication du décret relatif à la bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Effets de la réforme de la taxe d'habitation sur les inégalités entre communes et les retenues sur la taxe foncière
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 42 jours
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Financement du fonds de développement de la vie associative
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 98 jours
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Retard et coût du déploiement du projet de pilotage et d'analyse du contrôle de la direction générale des finances publiques
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 259 jours
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Transparence du cumul d'activités des conseillers d'État
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 126 jours
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Inégalités de traitement dans le cadre du régime actuel de la limite d'âge dans la fonction publique
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique et réforme de l'État
- Réponse
- · 112 jours
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Bouclier tarifaire 2023 et bailleurs sociaux
Hervé Marseille UCI
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Caractère public des réunions des commissions de contrôle des listes électorales
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Mention « Mort en déportation » pour les personnes décédées dans les camps d'internement de la zone libre
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
- Réponse
- · 175 jours
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Reconnaissance des prénoms en langue bretonne et usage des signes diacritiques
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Incompatibilité entre le statut de professeur des universités et l'exercice de praticien en centre de lutte contre le cancer
Pascale Gruny Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Recrudescence des escroqueries reposant sur l'utilisation frauduleuse des QR codes, communément désignées sous le terme de « quishing »
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 245 jours
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Fin de la gratuité du pass prévention santé pour la course à pied
Cyril Pellevat Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 70 jours
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Absence de prise en charge des dépenses électorales dans les communes de moins de 1 000 habitants
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Procédure de transfert d'une licence IV
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Champ d'application de l'attestation d'honorabilité
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 252 jours
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Intégration des installations de télécommunications aux services prioritaires en cas de délestage
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 147 jours
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Hausse des tarifs postaux pour la presse agricole départementale
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 189 jours
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Conséquences pour les communes de l'augmentation du taux d'exonération de taxe sur le foncier non bâti en faveur des surfaces agricoles
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 112 jours
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Engagement des parents d'élèves dans le secondaire
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 77 jours
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Obstacles rencontrés par les personnes en situation de handicap dans leur insertion et leur maintien en emploi
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 280 jours
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Allocation de retour à l'emploi et suspension de la réforme des retraites
Chantal Deseyne Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 119 jours
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Financement des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 42 jours
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Prévention des coupures d'appels d'urgence en lien avec la fermeture des réseaux 2G et 3G
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Utilisation du pass Culture pour l'acquisition d'ouvrages faisant l'apologie de la haine ou de la violence
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 91 jours
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Défaillance de certains moteurs du groupe Stellantis
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 70 jours
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Application de la volonté du législateur de supprimer le délai de carence à la réouverture de droits à la sécurité sociale lors d'un retour en France
Mélanie Vogel GEST
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 6 jours
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Station d'épuration et permis de construire
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 6 jours
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Fermeture du site de Lillebonne en Seine-Maritime de l'entreprise Arlanxéo
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 6 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)