Prévention des coupures d'appels d'urgence en lien avec la fermeture des réseaux 2G et 3G

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le risque de coupure des appels d'urgence due à l'extinction des réseaux de télécommunication 2G et 3G.

Les opérateurs de télécommunication prévoient de fermer le réseau 2G en 2026 et le réseau 3G entre 2028 et 2029.
En Australie, le manque d'anticipation de l'impact de la fermeture de ces réseaux sur la fonctionnalité d'appel d'urgence en 4G (VoLTE) a conduit au décès de plusieurs personnes qui n'ont pas pu joindre les services de secours via leur téléphone mobile.

Afin de prévenir ces drames, en Suède, l'agence des postes et télécommunications (Post- och telestyrelsen) contraint les opérateurs à identifier et informer les abonnés dont la fonction appel d'urgence de leur téléphone est susceptible d'être compromise par la fermeture de ces réseaux.

En France, le commissariat aux communications électroniques de défense (CCED) est en charge des questions de sécurité relatives à l'extinction des réseaux 2G et 3G.
Il souhaite donc connaître les mesures mises en oeuvre par le CCED pour prévenir l'arrêt des appels d'urgence des usagers de téléphones mobiles dont la technologie VoLTE dépend des réseaux 2G et 3G.

La transition vers l'extinction des réseaux 2G et 3G soulève des enjeux de continuité des services. Cette mutation doit prendre en compte la nécessité d'assurer la continuité des communications d'urgence afin de prévenir les impacts que certains autres pays ont connus. Le Commissariat aux Communications Electroniques de Défense (CCED) travaille avec les opérateurs télécom pour déterminer les situations pour lesquelles la possibilité de passer un appel d'urgence via le réseau 4G serait compromise. À ce titre, ces derniers doivent dresser l'inventaire des modèles de terminaux incompatibles et une estimation de leur volumétrie. Des actions concrètes sont déjà engagées pour répondre aux dysfonctionnements signalés par les services en charge du traitement des appels d'urgence : dès l'identification d'incidents, une analyse des causes techniques des perturbations est effectuée en lien avec les opérateurs. En fonction de la cause, le CCED s'assure de la mise en place des correctifs nécessaire pour les terminaux et réseaux concernés. Les travaux du CCED s'inscrivent dans une feuille de route plus large du Gouvernement pour accompagner l'extinction des réseaux 2G et 3G. Une page d'information à destination du grand public est notamment disponible ici :https://www.entreprises.gouv.fr/priorites-et-actions/transition-numerique/accelerer-la-couverture-numerique-du-territoire-et-0 ».