Pour endiguer la prolifération du frelon asiatique

M. Rémi Cardon attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur la loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole, adoptée à l'unanimité par le Parlement.
Cette loi répond à une situation d'urgence environnementale, économique et sanitaire, le frelon asiatique constituant une menace majeure pour les colonies d'abeilles, la biodiversité, les productions agricoles et la sécurité des personnes. Elle prévoit notamment la mise en place d'une lutte collective coordonnée à l'échelle nationale et territoriale.
Or, plus de neuf mois après la promulgation de cette loi, le décret d'application nécessaire à sa mise en oeuvre n'a toujours pas été publié. Cette absence empêche toute application effective des mesures votées par le législateur et prive les apiculteurs, les collectivités territoriales et les services de l'État des outils indispensables pour organiser la lutte contre ce prédateur invasif.
Alors que la période hivernale est déterminante pour préparer les actions de destruction des nids et de prévention en vue de la saison suivante, ce retard compromet l'efficacité même de la loi.
Ainsi, il lui demande donc dans quels délais elle entend procéder à la publication du décret d'application de la loi promulguée le 14 mars 2025.

La problématique du frelon asiatique à pattes jaunes soulève des préoccupations importantes pour la filière apicole, en raison des impacts économiques et sanitaires constatés sur les ruchers. Elle suscite également des interrogations quant à ses effets sur la biodiversité, qui demeurent à ce stade insuffisamment documentés. Les préoccupations exprimées par les apiculteurs dans les territoires sont pleinement prises en compte par les ministères. À cet égard, le décret n° 2025-1377 du 29 décembre 2025, précisant les modalités d'adoption du plan national et des plans départementaux de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes, a été publié au Journal officiel du 30 décembre 2025. Cette publication permet de lever les incertitudes réglementaires précédemment constatées et d'établir un cadre juridique clair, harmonisé et opposable à l'ensemble des acteurs concernés. Ce décret constitue une étape déterminante pour la mise en oeuvre opérationnelle de la loi, en encadrant les pratiques de lutte, en prévenant le recours à des dispositifs non sélectifs contraires aux objectifs poursuivis et en structurant l'action des collectivités territoriales, en lien avec les apiculteurs et les services de l'État.