Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
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5 544 questions correspondent à ces filtres : 4 355 questions écrites, 620 questions orales sans débat et 569 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 227 questions écrites sur 4 355 (51 %), en 91 jours en médiane.
- Questions écrites
- 4 355dont 2 227 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 2 213 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 124sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 189orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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5 544 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation préoccupante de Zhang Yadi
Jacqueline Eustache-Brinio Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 112 jours
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Départ du plan national de lutte contre le frelon
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 21 jours
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Cohérence des dispositifs de reconnaissance au bénéfice des pupilles de la Nation et orphelins de guerre
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
- Réponse
- · 147 jours
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Augmentation d'attribution de crédits aux entreprises adaptées
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 112 jours
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Hausse préoccupante de l'usage et du trafic de stupéfiants en France
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Accumulation de contraintes fiscales et règlementaires qui fragilisent les entreprises de travaux publics et du paysage
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 63 jours
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Financement de l'édition du livre papier en braille
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 21 jours
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Manque de vétérinaires en milieu rural
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 63 jours
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Calcul incompréhensible de la taxe d'habitation d'une résidence secondaire
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 91 jours
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Nécessité d'améliorer les mécanismes de péréquation et de financement de la politique de l'eau
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 119 jours
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Rassemblement de gens du voyage
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Stratégie vaccinale de prévention des infections par le virus respiratoire syncytial
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Cession de l'entreprise LMB Aerospace à un groupe américain
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Chiffres de l'immigration, en France, pour 2025
Françoise Dumont Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Entrée en vigueur de l'instruction n° 09/07/2025/RFE de la Banque centrale des États de l'Afrique de l'Ouest relative aux conditions d'ouverture et aux modalités de fonctionnement des comptes
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 77 jours
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Avenir de la proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 161 jours
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Prise en compte du biométhane 2G par pyro-gazéification dans la trajectoire post-2028 des certificats de production de biogaz
Valérie Boyer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 105 jours
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Soutien durable à l'entrepreneuriat rural
Marie-Pierre Bessin-Guérin Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
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Incarcération de Christophe Gleizes
Stéphane Demilly UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 112 jours
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Situation du cinéma en milieu rural
Marie-Pierre Bessin-Guérin Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 77 jours
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Bilan des travaux d'amélioration du confort d'été réalisés à l'occasion d'une rénovation d'ampleur financée par MaPrimeRénov'
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Arrêtés de répartition de l'eau entre les différents usages
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 231 jours
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Crise de la filière des énergies renouvelables provoquée par les atermoiements de l'État
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 154 jours
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Modification de l'arrêté du 5 juillet 1990 fixant les consignes générales de délestages sur les réseaux électriques
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 224 jours
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Faciliter le lien entre les préfectures, les élus locaux et les opérateurs des réseaux de télécommunication
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 21 jours
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Fiscalité applicable aux maisons de santé pluriprofessionnelles et à leurs collaborateurs en zone France ruralités revitalisation
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 91 jours
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Difficultés pratiques rencontrées par les enfants en situation de handicap dans l'apprentissage de la nage ou de l'aisance aquatique
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 224 jours
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Expérimentation visant à remplacer les notices médicales papier des boites de médicaments par des notices numériques
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Absences non remplacées à l'école élémentaire Maurice Denis à Champigny-sur-Marne dans le Val-de-Marne
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 91 jours
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Disparités juridiques applicables aux salariés dont l'exercice de la profession est subordonné à la détention d'un agrément ou d'une autorisation administrative
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 42 jours
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Conditions d'exercice des missions de la police nationale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Orientations envisagées par le Gouvernement concernant les trajectoires photovoltaïques R1 et R2
Rémy Pointereau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
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Éligibilité du crédit d'impôt « services à la personne » pour le relayage des aidants lors de séjours de répit
Jean-François Rapin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Soutien aux communes littorales face à l'érosion côtière
Didier Marie SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Application de l'article 61 la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025
Philippe Mouiller Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 48 jours
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Bilan du coût annuel des opérations menées en matière de reconduite à la frontière des personnes en situation irrégulière à Mayotte entre 2000 à 2025
Saïd Omar Oili SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 78 jours
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Participation de la France au financement des allocations de compensation des veuves ukrainiennes
Jocelyne Guidez UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Procédure d'implantation d'équipements de production d'énergies renouvelables
Clément Pernot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 97 jours
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Fermeture progressive du groupement d'intérêt public Europe des projets architecturaux et urbains
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Application des règles funéraires aux cimetières familiaux existants en Guadeloupe
Dominique Théophile RDPI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 62 jours
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Garantir une concurrence effective dans les appels d'offres autoroutiers des infrastructures de recharge de véhicule électrique
Franck Dhersin UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 48 jours
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Financement de la sécurité sociale après la baisse de la contribution tarifaire d'acheminement
Daniel Chasseing Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Avenir de la CIIVISE face à ses importantes difficultés de gouvernance
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Ponction sur le budget du centre national de la fonction publique territoriale
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Impact du versement nucléaire universel sur les budgets communaux
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 62 jours
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Haine anti-police
Sabine Drexler Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Situation en Iran
Jacqueline Eustache-Brinio Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Exemption des multinationales américaines de l'impôt minimum mondial
Thierry Cozic SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Réduction de la consommation énergétique des bâtiments du secteur tertiaire
Fabien Genet Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Indemnité chômage des travailleurs transfrontaliers
Loïc Hervé UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)