Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
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5 544 questions correspondent à ces filtres : 4 355 questions écrites, 620 questions orales sans débat et 569 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 227 questions écrites sur 4 355 (51 %), en 91 jours en médiane.
- Questions écrites
- 4 355dont 2 227 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 2 213 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 124sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 189orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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5 544 questions · les dernières publiées d'abord
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Déploiement des antennes relais et absence de mutualisation entre opérateurs
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 140 jours
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Modalités d'application des obligations légales de débroussaillement
Thierry Cozic SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 119 jours
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Difficultés rencontrées par les élus locaux pour faire valoir leurs droits individuels à la formation au titre de l'année 2026
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
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Modalités de contrôle de la mise à disposition des terres dans le cadre de la politique agricole commune 2026
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 70 jours
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Non-reconnaissance des diplômes étrangers dans les filières paramédicales pour faute de places suffisantes sur Parcoursup
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 147 jours
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Nécessité d'adapter et de simplifier les procédures de traitement des difficultés des très petites entreprises
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 133 jours
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Nécessité de renforcer la lutte contre les fraudes et les pratiques trompeuses dans la filière apicole
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Avenir et pérennité du dispositif Asalée
Franck Montaugé SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Déploiement et efficacité du système d'échange électronique d'informations de sécurité sociale
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Reprise de la desserte des gares intermédiaires d'Ashford International, d'Ebbsfleet International et de Calais-Fréthun par Eurostar
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
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Santé et politique industrielle
Vincent Louault Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Contribution française à l'Agence universitaire de la Francophonie
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Allocations handicap des Français de l'étranger et déconjugalisation
Mathilde Ollivier GEST
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
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Convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 de la Mutualité sociale agricole
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conséquences financières de la minoration des allocations compensatrices versées aux communes et établissements publics de coopération intercommunale au titre de l'abattement sur la valeur locative des locaux professionnels
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Conséquences de la crise énergétique sur le secteur des travaux publics
Cécile Cukierman CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 21 jours
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Projet de loi visant à corriger les erreurs factuelles que comporte la loi du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie
Michel Masset RDSE
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 70 jours
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Absence prolongée de cours d'éducation musicale au collège Henri-Becquerel de Sainte-Geneviève-des-Bois
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
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Difficultés liées à la communication des informations préoccupantes dans le cadre d'une procédure de suspension ou de retrait d'agrément des assistants maternels ou familiaux
Philippe Mouiller Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 147 jours
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Création d'un point de passage frontalier à l'aéroport du Valenciennois Charles Nungesser dans le contexte du développement économique international
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Effets de la directive émissions industrielles (IED) sur les élevages familiaux de porcs et de volailles
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Dysfonctionnements et refondation de la responsabilité élargie du producteur pour les déchets du bâtiment
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 42 jours
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Difficultés financières de l'enseignement supérieur
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 119 jours
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Engagement d'une procédure de délégalisation des dispositions relatives au plafonnement des cotisations des contrats « ex » de la Caisse des Français de l'étranger (CFE)
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Convention de prêt de l'oeuvre « Le Désespéré » de Gustave Courbet au Qatar
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 20 jours
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Préoccupation des élus quant à la répartition territoriale des zones de compétence de la police et de la gendarmerie nationale
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 48 jours
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Règles d'assimilation des centres communaux et intercommunaux d'action sociale
Viviane Malet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 20 jours
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Imputation des frais liés au dragage des ports de plaisance à la section « fonctionnement » de leur budget
Philippe Grosvalet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 48 jours
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Conséquences du nouveau régime de cumul emploi-retraite pour les travailleurs indépendants
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 20 jours
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Difficultés rencontrées dans la prise en charge de la dialyse péritonéale assistée
Corinne Bourcier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 20 jours
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Avenir du Domaine national des Barres
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 20 jours
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Pénurie de professeurs d'allemand
Elsa Schalck Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Sécurité du quotidien en milieu périurbain et rural
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Réforme européenne du transport aérien : clarification de la position du Gouvernement sur la protection des passagers aériens
Vincent Delahaye UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 20 jours
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Pénurie de kérosène et de carburant d'ici l'été
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Prévention cardiovasculaire
Khalifé Khalifé Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Stages en milieu professionnel
Sébastien Fagnen SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Reconversion des centrales à charbon en centrales à biomasse
Jean Bacci Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Interdiction du cuivre dans les exploitations viticoles
Ludovic Haye UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Nomination de la directrice générale déléguée à l'Office français de la biodiversité
François Bonhomme Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Contrats d'édition et protection des auteurs
Sylvie Robert SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Soutien à la politique familiale et report de la majoration des allocations familiales
Marie-Do Aeschlimann Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Devenir de l'audiovisuel public
Laurent Lafon UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Culture
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Statut des travailleurs des plateformes numériques
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
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Conséquences du choc pétrolier
Patrick Kanner SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Stratégie énergétique européenne
André Guiol RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Politiques de prévention à destination des jeunes conducteurs
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Population carcérale
Nicole Duranton RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Relations France - Algérie
Roger Karoutchi Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Nécessité de mesures d'urgence contre la surpopulation carcérale
Guy Benarroche GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)