Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
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5 544 questions correspondent à ces filtres : 4 355 questions écrites, 620 questions orales sans débat et 569 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 227 questions écrites sur 4 355 (51 %), en 91 jours en médiane.
- Questions écrites
- 4 355dont 2 227 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 2 213 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 124sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 189orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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5 544 questions · les dernières publiées d'abord
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Déremboursement des prescriptions des médecins non-conventionnés
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Liste des pensions relevant de la législation de sécurité sociale annexée à la convention fiscale franco-italienne
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Instauration d'un timbre fiscal de 50 euros pour l'accès à la justice civile et prud'homale
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 84 jours
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Modalités de compensation des pertes de recettes liées à la réforme des valeurs locatives des établissements industriels
Christian Bruyen Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 49 jours
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Acomptes de subventions : alléger les exigences documentaires des collectivités
Sylvie Goy-Chavent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Interdiction à la vente du buddleia
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 133 jours
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Meilleure contextualisation des évaluations et avis formulés par la police des eaux
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 133 jours
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Médecine rurale et dignité des personnes
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 112 jours
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Indemnisation des dégâts occasionnés par le grand gibier
Vanina Paoli-Gagin Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 14 jours
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Conséquences de la hausse récente et marquée des prix du carburant sur la filière conchylicole française
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 28 jours
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Dérives tarifaires dans des centres de soins non programmés
Bernard Jomier SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Effectivité du projet « Notre-Dame »
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Enjeux pour les communes des activités commerciales de la société Valocîme sur le marché des télécoms
Stéphane Le Rudulier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 133 jours
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Clarification des compétences et du financement liés à l'aménagement des points d'arrêt routiers interurbains
Bernard Pillefer UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
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Réglementation du temps de parole des conseillers municipaux et respect du principe d'égalité entre élus
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
-
Réglementation contre les dépôts sauvages
Hervé Reynaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Impact de la hausse des prix du carburant sur le secteur de l'aide à domicile
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 28 jours
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Assujettissement des organismes de gestion de l'enseignement catholique à la taxe d'apprentissage
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 84 jours
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Conséquences de la réforme de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (TAEMUP)
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 154 jours
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Sécurité des données biométriques collectées par des applications mobiles pour les titres d'identité
Jocelyne Antoine UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Traitement des déchets issus des bouteilles de protoxyde d'azote
Stéphane Demilly UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 126 jours
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Gel des bourses sur critères sociaux pour l'année universitaire 2026-2027 et aggravation de la précarité étudiante
Michel Bonnus Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 112 jours
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Conséquences du transfert de l'instruction des dossiers de sécurité incendie des établissements recevant du public vers les communes
Cédric Perrin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Conséquences financières pour les collectivités de l'évolution de la filière à responsabilité élargie du producteur pour les produits et matériaux de construction du bâtiment
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 126 jours
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Conséquences de la généralisation de la facturation électronique sur les artisans et petites entreprises
Amel Gacquerre UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 13 jours
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Accueil des enfants autistes en primaire
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 13 jours
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Arrêté tarifaire relatif aux projets pilotes hydroliens marins
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 13 jours
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Engagement politique local des salariés transfrontaliers
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
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Santé mentale en Guadeloupe : une urgence sanitaire et territoriale
Solanges Nadille RDPI
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 41 jours
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Prise en compte des établissements pénitentiaires dans le calcul des obligations de logement social
Louis Vogel Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 13 jours
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Publication du document de politique transversale dédié à l'économie sociale et solidaire pour le projet de loi de finances 2027
Antoinette Guhl GEST
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 13 jours
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Surtransposition des normes européennes en droit français dans le secteur du bâtiment
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 41 jours
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Situation de grande fragilité des librairies indépendantes
Agnès Evren Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 62 jours
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Impossibilité du cumul du contrat d'engagement de service public avec les aides financières déployées par les conseils départementaux pour les étudiants en médecine
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 41 jours
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Extension de la prime « Ségur », une mise en oeuvre entravée par des difficultés financières des départements
Gilbert Favreau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 13 jours
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Instauration temporaire d'un chèque carburant salariés non soumis à charges
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Accidents médicaux évitables : quelle réponse de l'État ?
Francis Szpiner Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 13 jours
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Menaces sur la pérennité des écoles de musique et des associations culturelles territoriales face à l'accumulation de nouvelles charges financières
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 167 jours
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Conséquences du zonage France Ruralités Revitalisation sur l'installation des professionnels de santé
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 13 jours
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Cures thermales
Jean-Marc Boyer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 13 jours
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Risques sanitaires et financiers liés à la contamination au cadmium dans la filière des farines de blé françaises
Martin Lévrier RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Gens du voyage
Sylviane Noël Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Développement scientifique du CNES
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Interdiction par les maires des banquets du Canon français et débordements racistes
Jean-Luc Fichet SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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État de délabrement du Muséum national d'histoire naturelle
Agnès Evren Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Culture
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Problèmes de sécurité posés par les rave-parties
Stéphane Demilly UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Patrimoine chrétien au Haut-Karabakh
Étienne Blanc Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Formation des élus
Paulette Matray SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Installation illégale des rave-parties
Rémy Pointereau Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Risque de démantèlement de l'ADEME
Jacques Fernique GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)