Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
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5 544 questions correspondent à ces filtres : 4 355 questions écrites, 620 questions orales sans débat et 569 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 227 questions écrites sur 4 355 (51 %), en 91 jours en médiane.
- Questions écrites
- 4 355dont 2 227 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 2 213 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 124sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 189orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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5 544 questions · les dernières publiées d'abord
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Conséquences de l'application de l'article 55 de la loi SRU dans les communes sous fortes contraintes foncières, notamment sur le littoral des Alpes-Maritimes
Alexandra Borchio Fontimp Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 56 jours
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Multiplication des fraudes aux déclarations de résidence principale et conséquences pour les finances locales des collectivités territoriales
Alexandra Borchio Fontimp Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Place des départements de français et d'études françaises des universités étrangères dans la diplomatie d'influence de la France
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 35 jours
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Avenir du programme LEADER et soutien au développement rural
Jocelyne Antoine UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 140 jours
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Fin annoncée de la radiologie de proximité ?
Christine Bonfanti-Dossat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 27 jours
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Unité judiciaire à priorité éducative de Liancourt
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 6 jours
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Réduction drastique du fonds de soutien à l'apprentissage alloué aux régions
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Enseignement et formation professionnels et apprentissage
- Réponse
- · 6 jours
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Blocages administratifs injustes visant le lycée Alexandre Dumas de Haïti
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
- Réponse
- · 6 jours
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Alerte sur la situation du site Bosch de Vendôme dans le Loir-et-Cher
Jean-Luc Brault Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 6 jours
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Fermeture de l'entreprise Aventics à Bonneville
Loïc Hervé UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 6 jours
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Manque de vétérinaires ruraux
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 6 jours
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Avenir des lignes aériennes d'aménagement du territoire
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 6 jours
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Application de la « circulaire Borne » aux emprises diplomatiques et militaires à l'étranger
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 6 jours
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Réduction de la consommation d'énergie dans les bâtiments publics
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
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Difficultés des bacheliers français établis hors de France pour constituer leur dossier social étudiant
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Qualité du service ferroviaire sur la ligne TER Lyon - Paray-le-Monial - Nevers
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Calendrier du projet du Lac Blanc - Lac Noir après l'adoption de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Ludovic Haye UCI
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
- Réponse
- · 6 jours
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Zones d'accélération de la production d'énergies renouvelables
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 6 jours
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Nécessité d'une budgétisation des dotations aux collectivités territoriales oeuvrant en faveur de la généralisation de la délivrance des repas à 1 euro à la population étudiante
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 6 jours
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Port du casque à trottinette
Stéphane Demilly UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 6 jours
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Réduction des crédits des directions régionales des affaires culturelles
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Agence régionale de santé et contrôle officiel de la qualité de l'eau des piscines accueillant du public
Jean-Gérard Paumier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 27 jours
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Santé de l'industrie et démantèlement de la vallée de la chimie
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Baisse de l'enveloppe versée aux régions pour l'apprentissage
Marie-Do Aeschlimann Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Enseignement et formation professionnels et apprentissage
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Difficulté des étudiants à trouver des emplois d'été
Évelyne Perrot UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
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Abandon du programme SCAF
Hugues Saury Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Délimitation des aires marines protégées
Michel Canévet UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Mer et pêche
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Application du règlement « Retour »
Marie-Carole Ciuntu Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Mort de Lyhanna
Marie-Pierre de La Gontrie SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Droits des victimes
Marie-Claire Carrère-Gée Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Mort de Lyhanna
Patrick Kanner SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Cité sanitaire de Saint-Nazaire
Philippe Grosvalet RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Économies budgétaires sur les collectivités territoriales et les ministères régaliens
Marc Laménie Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Décret de 2016 sur les baux des casernes de gendarmerie
Nadège Havet RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Mort de Lyhanna
Mathieu Darnaud Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Réponse politique aux violences de genre
Mélanie Vogel GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Mort de Lyhanna
Alain Duffourg UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Action contre les violences sexuelles faites aux enfants
Cécile Cukierman CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Pénurie de neurologues en Occitanie et risque de rupture d'accès aux soins neurologiques
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Caractère obligatoire de l'adhésion à la complémentaire santé collective en établissement et service d'accompagnement par le travail
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Versement d'une prime de fin d'année à destination des agents des collectivités territoriales
Elsa Schalck Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 119 jours
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Encadrement des pratiques commerciales associant des jouets aux menus destinés aux enfants dans la restauration rapide
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 98 jours
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Casseurs dans le Loiret
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Prolifération de la prêle d'hiver
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Inadaptation du dispositif de transport partagé VSL aux territoires de montagne
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Absence de décret d'application de la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Avenir du statut d'AOC des filières « Bois de Chartreuse » et « Bois du Jura »
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Dégradation continue des rémunérations indiciaires dans la fonction publique et urgence d'une revalorisation des grilles salariales
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Composition de la commission de la dotation d'équipements des territoires ruraux
Olivier Jacquin SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Situation des assistants de vie scolaire dans l'enseignement agricole privé et les maisons familiales rurales
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 147 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)