Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
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5 544 questions correspondent à ces filtres : 4 355 questions écrites, 620 questions orales sans débat et 569 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 227 questions écrites sur 4 355 (51 %), en 91 jours en médiane.
- Questions écrites
- 4 355dont 2 227 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 2 213 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 124sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 189orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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5 544 questions · les dernières publiées d'abord
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Mise en oeuvre territoriale des formations en santé
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Avenir de la méthanisation agricole face aux nouvelles orientations gouvernementales
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Vote obligatoire des membres du collège électoral sénatorial
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Une meilleure formation du personnel référent pour les élèves à haut potentiel
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 98 jours
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Conditions d'ouverture des droits à l'assurance maladie des Français établis hors de France lors de leur retour définitif en France
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conditions de stagiairisation des secrétaires de mairie dans les communes de moins de 2 000 habitants
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 91 jours
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Bilan de la dotation exceptionnelle de 3 millions d'euros votée en loi de finances pour 2024 en soutien à la stérilisation des chats errants et domestiques par les collectivités territoriales
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Conditions de financement des contrats d'apprentissage dans la fonction publique territoriale
- Publiée
- Ministère
- Enseignement et formation professionnels et apprentissage
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Statut et indemnisation des agriculteurs qui concourent à la lutte contre les feux de forêt
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Attribution du Pass'Sport à la rentrée 2026
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 70 jours
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Réforme des frais de garderie et d'administration des forêts dus par les collectivités territoriales à l'Office national des forêts (ONF)
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Pertes imposées de rémunération pour les salariés nouvellement embauchés en période estivale
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 63 jours
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Filière REP PMCB, conséquences de l'exclusion des matériaux inertes sur les collectivités territoriales
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 42 jours
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Sécurisation du cadre économique de la filière méthanisation agricole
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Retrait des produits et matériaux de construction minéraux de catégorie 1 du périmètre de la filière REP PMCB
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 49 jours
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Conditions de la captation audiovisuelle d'un conseil municipal
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Prise en compte des nouvelles dénominations de voies par les services de cartographie en ligne
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Concertation avec les collectivités dans les projets de stockage d'électricité et de gestion des risques
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
- Réponse
- · 84 jours
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Complexité du paysage des acteurs de la cybersécurité pour les communes
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Exclusion des producteurs de granulats et de béton prêt à l'emploi des aides liées à la crise énergétique
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 77 jours
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Concurrence déloyale entre brocanteurs professionnels et ventes au déballage entre particuliers
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Usage du terme « marché » dans la communication commerciale de la grande distribution
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Mise en oeuvre de l'allocation destinée aux anciens supplétifs de statut civil de droit commun de la guerre d'Algérie
Maryse Carrère RDSE
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
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Transport sanitaire et mesures pour éviter une crise d'accès aux soins
Sylvie Goy-Chavent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Modalités et calendrier de mise en oeuvre de la réforme du troisième cycle des études odontologiques
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Participation aux frais de scolarité formulées par certains établissements privés sous contrat
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Nécessité du maintien du soutien à la petite hydroélectricité
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Déploiement effectif du dispositif permettant aux infirmiers d'établir les certificats de décès
Nathalie Delattre RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Retard dans la mise en oeuvre de l'expérimentation de l'accès direct aux infirmières
Corinne Bourcier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Souveraineté sanitaire et fixation du prix fabricant hors taxes du Doliprane
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Financement des extensions de réseaux électriques et droit de suite
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Pénibilité des métiers de l'urgence
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Quel financement de la protection civile face à l'accentuation des risques
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Réduction des dotations de l'État aux régions pour le développement de l'apprentissage et conséquences pour les centres de formation d'apprentis
Christine Bonfanti-Dossat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement et formation professionnels et apprentissage
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Conséquences pour les communes de la dissolution d'associations foncières de remembrement par l'autorité administrative
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 70 jours
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Accès à la lecture au centre pénitentiaire du Havre
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
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Situation du transport sanitaire privé
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Projet « adaptation du réseau territorial 2027-2030 » de la DGFIP
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 98 jours
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Déclarations du PDG de la SNCF concernant l'ouverture à la concurrence du marché ferroviaire
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Contribution financière des collectivités territoriales membres aux investissements des syndicats exerçant la compétence GEMAPI
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Mise en oeuvre de la charte des élus à la suite du renouvellement des conseillers des Français de l'étranger
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
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Création du nouveau BPJEPS « Natation et Activités Aquatiques »
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 70 jours
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Blocage des négociations conventionnelles des sages-femmes
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Nuisances liées aux sites de compostage
Bernard Fialaire RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Nouvelles règles du cumul emploi-retraite et situation de la profession de moniteur de ski
Martine Berthet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Conséquences des nouvelles règles relatives au cumul emploi-retraite pour les moniteurs de ski
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Difficultés d'accès à certains traitements pour la prise en charge du trouble de stress post-traumatique
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Garanties financières pour le programme LEADER dans le cadre du prochain CFP 2028-2034 et du PPNR franco-européen
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 98 jours
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Intégration incomplète des spécificités de la fiscalité des non-résidents dans les applications informatiques de gestion de la direction générale des finances publiques
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 98 jours
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Réduction de la liste des travaux éligibles à MaPrimeRenov'
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)