Sénat · depuis juillet 2024
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4 273 questions correspondent à ces filtres : 3 454 questions écrites, 463 questions orales sans débat et 356 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 932 questions écrites sur 3 454 (85 %), en 119 jours en médiane.
- Questions écrites
- 3 454dont 2 932 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 2 927 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 438sans réponse publiée
- Questions en séance
- 819orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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4 273 questions · les dernières publiées d'abord
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Rattachement juridique des accotements à la route
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 7 jours
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Sécurisation des aires de jeux
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 84 jours
-
Dents creuses à propos du zéro artificialisation nette
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 259 jours
-
Vidéosurveillance de sites de dépôts sauvages d'ordures en tout genre
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
-
Vidéosurveillance en milieu naturel forestier
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 518 jours
-
Terrains abandonnés dans un lotissement de plus de 10 ans d'existence non lotis
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 287 jours
-
Protocoles de coopération entre professionnels de santé
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 280 jours
-
Prise en charge partagée de l'entretien des cloches
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 7 jours
-
Moratoire sur les installations d'antennes 5G demandé par des élus, des scientifiques et l'organisation mondiale de la santé sur les effets cancérigènes possibles
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 21 jours
-
Mise en ligne des frais d'hospitalisation sur le compte individuel Ameli
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Contrôle budgétaire d'un syndicat scolaire
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 7 jours
-
Subventions différenciées entre syndicat scolaire et collectivité territoriale
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 7 jours
-
Revalorisation des salaires des personnels du secteur médico-social privé non lucratif
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Détournement du bois d'oeuvre en bois transformé
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 28 jours
-
Remboursement d'un financement scolaire après départ du groupement scolaire pour une commune
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 7 jours
-
Abattage d'arbres sans droit ni titre en toute impunité en Moselle
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 28 jours
-
Réunification d'une seule cité installée sur deux communes
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 140 jours
-
Identité des occupants sans droits ni titres
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 7 jours
-
Autorisations complémentaires nécessaires à l'ouverture du village de l'autonomie et du handicap à Faulquemont en Moselle
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Prise en charge de la vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 168 jours
-
Prise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Remboursement du médicament Mounjaro (tirzépatide), dans le traitement de l'obésité
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Discriminations à l'emploi persistantes à l'encontre des personnes atteintes de maladies chroniques
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 28 jours
-
Projet de décret réformant l'encadrement des micro-crèches
Sylvie Goy-Chavent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 14 jours
-
Révision des critères de classement ICPE des sites nationaux d'abattage de volaille
Philippe Grosvalet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 84 jours
-
Dysfonctionnements de versements d'indemnités de l'assurance maladie liés au logiciel Arpège
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Mesures de simplification pour les praticiens à diplôme hors Union européenne en psychiatrie
Alain Milon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 518 jours
-
Révision du réglement européen de coordination des régimes de sécurité sociale
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
-
Nouvelle baisse des bases de taxe d'habitation sur les résidences secondaires pour les communes et les EPCI
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 63 jours
-
Arrêt du programme national de surveillance du mésothéliome
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 56 jours
-
Sauvegarde et avenir de la mosaïque « La Flamme », oeuvre de Fernand et Nadia Leger (Alfortville, Val-de-Marne)
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
-
Remise de médailles communales pour les agents à mi-temps
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
-
Modalités d'encaissement de la taxe d'aménagement pour garantir une meilleure perception des recettes communales
Sylvie Goy-Chavent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 161 jours
-
Double imposition appliquée aux propriétaires de logements exerçant une activité de loueur en meublé
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 63 jours
-
Alerte sur la situation des structures d'insertion par l'activité économique
Corinne Imbert Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 126 jours
-
Soutien à la production d'électricité photovoltaïque
Michel Laugier UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 84 jours
-
Mise en place d'un prêt à taux zéro pour le financement des projets des communes rurales
Sylvie Goy-Chavent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 105 jours
-
Financement des équipements de la gendarmerie nationale en milieu rural
Sylvie Goy-Chavent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
-
Procédure de demandes d'aménagements d'examens et concours de l'enseignement scolaire
Francis Szpiner Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 140 jours
-
Difficultés rencontrées par le monde associatif
Daniel Salmon GEST
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 315 jours
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Difficultés liées à la non-compensation de l'extension de la prime Ségur
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 84 jours
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Difficultés liées à la non-compensation de l'extension de la prime Ségur
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 84 jours
-
Développement de la bivalence
Florence Lassarade Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
-
Baisse de l'offre de la desserte TGV dans les gares du département de la Vienne
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 217 jours
-
Résultats des récentes épreuves de vérification des connaissances (EVC) en odontologie
Mathieu Darnaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 441 jours
-
Cesser de demander aux bailleurs sociaux de faire toujours plus avec de moins en moins de moyens
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Ville
- Réponse
- · 84 jours
-
Rapport annuel de la Cour des comptes et appréhension par les jeunes du système fiscal français
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 343 jours
-
Contrôle technique obligatoire pour les deux-roues
Paul Vidal Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
-
Exploitation de l'énergie produite par l'activité des centres de données numériques
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 462 jours
-
Prise en charge du financement des accompagnants des élèves en situation de handicap travaillant pendant la pause méridienne par l'État
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 385 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)