Sénat · depuis juillet 2024
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4 273 questions correspondent à ces filtres : 3 454 questions écrites, 463 questions orales sans débat et 356 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 932 questions écrites sur 3 454 (85 %), en 119 jours en médiane.
- Questions écrites
- 3 454dont 2 932 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 2 927 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 438sans réponse publiée
- Questions en séance
- 819orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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4 273 questions · les dernières publiées d'abord
-
Déserts médicaux et errance médicale
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 98 jours
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Prix élevé des billets de train
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
-
Inégalités d'accès et qualité des services publics
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 84 jours
-
Suppression des boîtes aux lettres dans les communes de moins de 1 000 habitants
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 7 jours
-
Difficultés d'accès des jeunes ruraux à l'enseignement supérieur
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 63 jours
-
Prise en charge du financement des accompagnants des élèves en situation de handicap travaillant pendant la pause méridienne par l'État
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 322 jours
-
Exploitation de l'énergie produite par l'activité des centres de données numériques
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 399 jours
-
Mise en oeuvre et conséquences de la suppression de l'exonération de cotisations patronales pour certains armateurs engagés dans la transition écologique de leur secteur
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
-
Impact du nouveau calcul du nutri-score sur la filière du pruneau
Michel Masset RDSE
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 105 jours
-
Lutte contre le marché illicite de tabac
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
-
Application du règlement européen sur la déforestation
François Bonneau UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 182 jours
-
Maintien des aides aux communes pour la sauvegarde du patrimoine rural et assouplissement des études
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 203 jours
-
Attribution du permis de conduire international aux ressortissants ukrainiens installés en France
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 455 jours
-
Santé et bien-être des agents chargés de l'instruction des visas
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
-
Prise en compte des travaux d'utilité collective dans le dispositif « carrières longues »
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 231 jours
-
Fermeture des maternités de type 1
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Ligne ferroviaire Cambrai-Douai
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 42 jours
-
Pauvreté en France
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 21 jours
-
Budget du pacte en faveur de la haie
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 35 jours
-
Difficultés d'accès dans les zones à faibles émissions
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 56 jours
-
Renouvellement de titres de séjour d'étrangers en France
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 56 jours
-
Formation des thanatopracteurs
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Refus des maires de marier des couples composés de personnes étrangères en situation irrégulière ou sous obligation de quitter le territoire français
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
-
Exonérations fiscales et dispositif zone de revitalisation rurale
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
-
Diminution de la dotation globale de fonctionnement en 2025
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
-
Prise illégale d'intérêt et évolution du cadre juridique
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Évolution du cadre réglementaire de la taxe locale sur la publicité extérieure
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 238 jours
-
Budget du pacte en faveur de la haie
Corinne Bourcier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 35 jours
-
Gestion des déchets plastiques en France
Stéphane Fouassin RDPI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 469 jours
-
Soutien aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes privés associatifs en difficulté financière
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 196 jours
-
Nécessité de maintenir l'enveloppe du plan haies à hauteur de 45 millions d'euros
Lucien Stanzione SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 35 jours
-
Rappel des engagements de l'État en faveur de la filière lavande et lavandin du sud-est de la France
Lucien Stanzione SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 182 jours
-
Protection des réfugiés birmans et lutte contre la répression extraterritoriale
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
-
Garantir l'efficacité de l'aide humanitaire sans légitimer ni financer la junte birmane
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 35 jours
-
Mise en oeuvre du système européen d'information et d'autorisation de voyage
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 98 jours
-
Augmentation des escroqueries en ligne
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 455 jours
-
Financement des laboratoires publics départementaux d'analyse
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 105 jours
-
Cadre légal permettant à un élu de mener dans le cadre de ses fonctions des campagnes d'incitation à l'inscription sur les listes électorales
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
-
Situation des personnes inscrites sur les listes électorales atteintes de la maladie d'Alzheimer
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
-
Absence de revalorisation des directeurs des services de greffe judiciaires
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 182 jours
-
Inquiétudes des petits métiers de la pêche en Méditerranée à l'approche de la conférence des Nations unies sur l'océan
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 476 jours
-
Problématique des friches industrielles
Khalifé Khalifé Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 455 jours
-
Enjeux du financement des dispositifs d'appui à la coordination dans le contexte de la revalorisation Ségur
Gérard Lahellec CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 259 jours
-
Reprise des dispositions de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 455 jours
-
Position de la France sur l'usage de la technologie de stockage carbone
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
-
Annonce d'investissement de 20 milliards de dollars aux États-Unis par Sanofi
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 245 jours
-
Situation de la filière de la pêche aux bulots dans la baie de Granville
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
-
Situation des sapeurs pompiers blessés
Gilbert Bouchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
-
Manque de visibilité et d'efficacité des outils de lutte contre les logements vacants du parc privé
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 98 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)