Suppression des boîtes aux lettres dans les communes de moins de 1 000 habitants

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique les termes de sa question n° 04024 sous le titre « Suppression des boîtes aux lettres dans les communes de moins de 1 000 habitants », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Depuis le début des années 2000, les envois de courriers enregistrent une baisse structurelle, particulièrement sous l'effet du développement des communications numériques. Entre 2004 et 2023, le volume de courriers envoyés a été divisé par 4, passant de 19,6 à 4,6 milliards de plis échangés. Depuis 2018, cette baisse se poursuit à un rythme moyen de 8 % par an. Cette diminution des volumes se traduit donc mécaniquement par une baisse significative de l'utilisation des boîtes aux lettres de rue. En novembre 2024, une étude menée durant une semaine sur un échantillon de 103 000 boîtes aux lettres de rue - sur un total de 122 000 au niveau national - a révélé que 64 % d'entre elles recueillent moins de 5 plis chaque jour, près de la moitié (49 %) recueillant moins de 2 plis. Face à cette évolution des usages, La Poste a engagé une rationalisation de son parc de boîtes aux lettres de rue, avec pour objectif de ne plus collecter celles qui sont régulièrement vides ou vieillissantes. L'opérateur postal a néanmoins indiqué maintenir, a minima, une boîte aux lettres de rue par commune. Cette transformation du parc s'inscrit dans un contexte plus large de déficit structurel du service universel postal (SUP). Confiée à La Poste depuis 2010, cette mission de service public garantit l'accès de tous aux prestations postales et prévoit notamment la collecte des boîtes aux lettres de rue 6 jours sur 7 (sur l'ensemble du territoire). Entrée en déficit en 2018, cette mission a accusé un solde négatif de 979 millions d'euros en 2023. Dans ce contexte, des efforts d'optimisation sont nécessaires pour garantir la soutenabilité et la pérennité de ce service public essentiel à tous, et en particulier aux plus fragiles. Cette évolution du maillage des boîtes aux lettres ne va toutefois pas sans limitation. Si au niveau national, aucune norme n'encadre explicitement le maillage des boîtes aux lettres de rue, chaque retrait doit s'effectuer dans le respect des exigences afférentes au service universel postal. Au niveau local, chaque suppression de boîte aux lettres doit s'effectuer en concertation avec le maire de la commune concernée. Conscient de l'importance des services postaux pour nos concitoyens, le Gouvernement veille ainsi à la bonne exécution par l'opérateur postal de ses missions de service public.