Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Sénat · Gouvernement BayrouQuestions au Gouvernement
En clair
4 273 questions correspondent à ces filtres : 3 454 questions écrites, 463 questions orales sans débat et 356 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 927 questions écrites sur 3 454 (85 %), en 119 jours en médiane.
- Questions écrites
- 3 454dont 2 927 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 2 927 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 443sans réponse publiée
- Questions en séance
- 819orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
Filtrer par période de publication
4 273 questions · les dernières publiées d'abord
-
Obligations nouvellement mises à la charge des maires quant au contrôle du respect des dispositions mentionnées au II de l'article R.175-7 du code de la construction et de l'habitation
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement
-
Application de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
-
Dérogation à la procédure d'appel d'offres dans un contrat de vente passé entre une personne morale de droit public et un particulier
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 273 jours
-
Modalités de mise en oeuvre locale de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 294 jours
-
Mobilisation d'allocataires du revenu de solidarité active pour des activités communales
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
-
Responsabilité juridique en cas de chute de nid de cigogne
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 217 jours
-
Enlèvement d'un nid de cigogne
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
-
Difficultés rencontrées par les collectivités locales pour répondre à la demande croissante de logements sociaux
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 140 jours
-
Situation des personnes inscrites sur les listes électorales atteintes de la maladie d'Alzheimer
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
-
Cadre légal permettant à un élu de mener dans le cadre de ses fonctions des campagnes d'incitation à l'inscription sur les listes électorales
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
-
Légalité de l'installation de clôtures barbelées en limite de propriété longeant un chemin communal
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 91 jours
-
Persistance des appels téléphoniques commerciaux non sollicités
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
-
Transfert de bail communal
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 91 jours
-
Cumul d'activité salariée et de travailleur indépendant
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 364 jours
-
Modalités de contrôle par une commune d'une association qu'elle subventionne
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 105 jours
-
Possibilité pour une commune de se porter caution pour l'un de ses agents
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 126 jours
-
Modalités de vote au sein des conseils municipaux
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 7 jours
-
Contrôle de légalité des délibérations du conseil municipal
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 7 jours
-
Modalités de remise des chèques d'accompagnement personnalisé
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 7 jours
-
Modalités de vote du budget des communes et établissements publics de coopération intercommunale
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 84 jours
-
Mesure du débit d'absorption spécifique et nouvelles technologies
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 98 jours
-
Sécurisation juridique du recours au bail emphytéotique administratif entre une commune et un service départemental d'incendie et de secours
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Soutien du ministère de la culture au projet de demeure du chaos à Saint-Romain-au-Mont-d'Or
Thomas Dossus GEST
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 105 jours
-
Extension de la bonification pour services aériens aux médecins participant aux missions de treuillage
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Demi-part fiscale et inégalité de traitement entre titulaires du titre de reconnaissance de la Nation et titulaires de la carte du combattant
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
- Réponse
- · 14 jours
-
Situation des pharmacies d'officine en milieu rural
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Fermeture immédiate de comptes ouverts auprès de banques en ligne ou d'établissements de monnaie électronique
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 322 jours
-
Contenu plan grand âge
Daniel Chasseing Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 140 jours
-
Publication du décret d'application relatif à la bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 133 jours
-
Rupture d'accès aux traitements contre le mauvais cholestérol chez les patients à risque cardiovasculaire
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Déremboursement inquiétant des cures thermales
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Dysfonctionnements sur le reversement de la taxe de séjour par certaines plateformes de location touristique
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
-
Simplification des moyens de paiement des dépenses courantes mis à disposition des élus locaux
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 175 jours
-
Évolution préoccupante du nombre de boursiers dans le réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
-
Absence de prise en compte des violences conjugales dans les rapports annuels du Gouvernement sur la situation des Français établis hors de France
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
-
Règlement équitable de l'affaire de la « maison Lawee » en Irak
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 98 jours
-
Précisions concernant l'exigence du certificat de nationalité française lors d'une déclaration de nationalité française par mariage
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
-
Impossibilité pour les Français de l'étranger de réaliser un stage auprès des ambassades et des consulats
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
-
Clarté de la « transparence » pour les affectations à l'étranger des agents du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
-
Impossibilité de s'inscrire à France Travail en tant que Français de l'étranger
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
-
Difficultés relatives aux procédures de divorce international engagées aux Émirats arabes unis concernant des conjoints français
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 147 jours
-
Dysfonctionnements de la taxe d'aménagement et menaces sur l'avenir des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Rémy Pointereau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Manque d'accompagnants des élèves en situation de handicap
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
-
Garantir une régulation concertée et scientifiquement fondée sur la chasse des oiseaux migrateurs
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 259 jours
-
Financement et réglementation des formations en apprentissage
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 140 jours
-
Règle de financement des extensions du réseau électrique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 147 jours
-
Valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires
Elsa Schalck Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
-
Prise en charge de la maladie de Lyme et coûts supportés par les patients
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 7 jours
-
Dispositif cumul emploi-retraite
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Moyens accordés à la politique de lutte contre les violences faites aux femmes
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 175 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)