Sénat · depuis juillet 2024
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2 898 questions correspondent à ces filtres : 2 536 questions écrites, 232 questions orales sans débat et 130 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 223 questions écrites sur 2 536 (88 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 2 536dont 2 223 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 2 223 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 230sans réponse publiée
- Questions en séance
- 362orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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35 questions · les dernières publiées d'abord
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Dématérialisation et non-recours aux droits
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
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Recouvrement de la taxe sur les transactions financières
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Inquiétudes de la filière canard à rôtir
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
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Élargissement de la procédure de l'amende forfaitaire aux contraventions pour non-respect d'un arrêté de police du maire
Michel Savin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Éclairage des éoliennes
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
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Risques attenants à la modification de l'arrêté du 9 mai 2006 relatif aux nutriments pouvant être employés dans la fabrication des compléments alimentaires
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
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Durée du mandat des maires, élus municipaux et communautaires 2020-2026
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Simplification des procédures d'entretien des cours d'eau face aux risques accrus d'inondation et de phénomènes climatiques récurrents dans les Alpes-Maritimes
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
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Aménagement d'un giratoire entre la route nationale 85 et la route départementale 942 sur la commune de Tallard
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Conséquences de l'arrêt « association avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE) » du Conseil d'État en date du 2 février 2024
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Avenir de l'accord UE-Mercosur
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
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Renforcement du droit de préemption pour la protection des terres agricoles
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
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Critères d'éligibilité des subventions concernant l'arrachage de vignes
Florence Lassarade Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
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Décrets d'application de la loi du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Difficultés relatives à l'octroi d'une demi-part fiscale en faveur des veuves d'anciens combattants
Jocelyne Guidez UCI
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
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Coupe budgétaire de 11 millions d'euros dans le fonds de soutien à l'expression radiophonique
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Situation pénitentiaire à Mayotte
Stéphane Demilly UCI
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Les difficultés rencontrées par les élèves en situation de handicap dans le cadre de l'inclusion scolaire
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Demande de publicité du rapport du ministère de l'intérieur sur l'utilisation du logiciel Briefcam
Marie-Pierre de La Gontrie SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Moyens alloués au dépistage du cancer
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation préoccupante des établissements de santé privés
Pascal Martin UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Suppression de la vidange annuelle dans les piscines
Pascal Martin UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Projet de révision de l'arrêté relatif aux règles de sécurité contre les risques d'incendie dans les établissements recevant du public
Pascal Martin UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Responsabilité élargie des producteurs de produits et matériaux de construction bois
Pascal Martin UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Autorisation temporaire de débit de boisson
Gilbert Bouchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Pénurie de biens immobiliers à louer dans la capitale
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Articulation entre la mise en oeuvre du zéro artificialisation nette et la création d'aires d'accueil destinées aux gens du voyage
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
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Publication du décret relatif à l'intervention des infirmiers dans les soins relevant des plaies et cicatrisations
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Reconnaissance du statut d'adulte handicapé pour les personnes handicapées établies à l'étranger
Mélanie Vogel GEST
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
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Péages à flux libre
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Situation critique des urgences hospitalières
Frédérique Gerbaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Dispositif « Pass'Sport » et collectivités locales
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Intégration des tornades dans la liste des phénomènes couverts par l'état de catastrophe naturelle
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Financement des locaux de la gendarmerie nationale
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Quotas de promotion interne dans la fonction publique territoriale
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)