Sénat · depuis juillet 2024
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2 898 questions correspondent à ces filtres : 2 536 questions écrites, 232 questions orales sans débat et 130 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 223 questions écrites sur 2 536 (88 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 2 536dont 2 223 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 2 223 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 230sans réponse publiée
- Questions en séance
- 362orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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2 898 questions · les dernières publiées d'abord
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Plan social Auchan et conditionnalité des aides publiques
Silvana Silvani CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Pénurie de pharmaciens dans les pharmacies à usage intérieur des établissements de santé
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 588 jours
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Avance immédiate de crédit d'impôt pour les bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
-
Conséquences de la restructuration du service du contrôle médical
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 203 jours
-
Difficultés pour les associations suite à l'extension de la prime Ségur
Didier Marie SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 14 jours
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Éligibilité des syndicats mixtes aux dotations d'équipement des territoires ruraux et de soutien à l'investissement local
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 140 jours
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Insuffisance des moyens humains et techniques de Météo France face à la recrudescence des événements climatiques extrêmes
Henri Leroy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 238 jours
-
Hausse continue des trafics de fausses plaques d'immatriculation
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
-
Projet d'installation du musée MansA : impacts et risques sur la Monnaie de Paris
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 196 jours
-
Transition hors-cage de l'élevage des poules pondeuses à l'échelle européenne
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 196 jours
-
Dette hospitalière des non-résidents non-assurés
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 189 jours
-
Avis de recherche sur le conseil d'évaluation des fraudes
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 210 jours
-
Fraude à la taxe sur la valeur ajoutée
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 126 jours
-
Automatisation des échanges entre la direction générale des finances publiques et les organismes de sécurité sociale
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 126 jours
-
Violences à l'encontre des médecins
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
-
Concernant le manque d'accompagnants des élèves en situation de handicap en Seine-Saint-Denis
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Prédation en mer sur les moules de bouchot
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 385 jours
-
Pérennisation du réseau France services
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 98 jours
-
Situation des salariés de France Travail
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
-
Conséquences économiques et stratégiques de la restructuration de Vivendi
Patrick Kanner SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 511 jours
-
Problème du sous-titrage à la télévision pour les personnes sourdes et malentendantes
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 105 jours
-
Plan de sauvegarde de l'emploi et financements publics de l'entreprise Don't Nod
Jérémy Bacchi CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 560 jours
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Problématiques crées par le décret n° 2019-171 du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 434 jours
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Incidence de la référence olympique sur l'attractivité de l'assurance récolte
Denis Bouad SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 231 jours
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Campagne de soutien aux associations venant en aide aux français de l'étranger et associations oeuvrant au soutien social
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 154 jours
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Dépôt des dossiers de demandes de subventions au titre des dotations d'équipement des territoires ruraux et de soutien à l'investissement local
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 98 jours
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Évaluation et éventuels aménagements du dispositif « Mon Soutien Psy »
Jean Sol Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 203 jours
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Utilisation des aides publiques par les grandes entreprises
Henri Leroy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 182 jours
-
Protection des victimes de violences anti-LGBT dans certains pays africains
Rémi Féraud SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 287 jours
-
Règles de dévolution successorale dans le cadre du régime de l'adoption simple
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Enveloppe budgétaire mise à disposition des consuls honoraires
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
-
Situation de l'aidant familial
Clément Pernot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 448 jours
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Sauvegarder les emplois du groupe Auchan
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Sauvegarder l'emploi dans le groupe Michelin
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 182 jours
-
Publication des « cahiers de doléances » issus du « grand débat national » lancé le 15 janvier 2019
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 70 jours
-
Fraudes liées au dispositif des travailleurs détachés
Monique Lubin SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 175 jours
-
Déploiement du dispositif national de surveillance des mésothéliomes
Monique Lubin SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 105 jours
-
Sécurité incendie de l'habitat inclusif
Monique Lubin SER
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 427 jours
-
Enjeu de la surpopulation carcérale
Monique Lubin SER
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 140 jours
-
Réforme du droit des affaires pour l'Union européenne
Louis Vogel Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 294 jours
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Exécution du programme Erasmus+
Louis Vogel Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 672 jours
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Publication scientifique et science ouverte
Pierre Ouzoulias CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 91 jours
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Sauvegarder les compétences de Thales Alenia Space
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Assouplissement des conditions de remboursement des prêts garantis par l'État
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 196 jours
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Révision globale du dispositif d'échange de permis de conduire
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 231 jours
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Cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers
Jean-Gérard Paumier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 196 jours
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Dotation exceptionnelle pour la stérilisation des chats errants
Isabelle Briquet SER
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 161 jours
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Examens cliniques objectifs structurés
Isabelle Briquet SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Enseignement de la technologie au collège
Isabelle Briquet SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 203 jours
-
Demande de visa de long séjour des ressortissants britanniques propriétaires de biens immobiliers en France
Isabelle Briquet SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)