Sénat · depuis juillet 2024
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2 898 questions correspondent à ces filtres : 2 536 questions écrites, 232 questions orales sans débat et 130 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 223 questions écrites sur 2 536 (88 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 2 536dont 2 223 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 2 223 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 230sans réponse publiée
- Questions en séance
- 362orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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2 898 questions · les dernières publiées d'abord
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Accessibilité et animation dans les stades de football
Laurent Somon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 77 jours
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Service universel national
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 182 jours
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Lutte contre la fraude aux prestations sociales
Sabine Drexler Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Organisation territoriale des soins de premier recours
Sabine Drexler Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Bilan du label « établissement français à l'étranger en démarche de développement durable »
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
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Accès aux systèmes de prise en charge du diabète
Evelyne Corbière Naminzo CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Conséquence sur l'agriculture de la mise en oeuvre du plan eau
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 133 jours
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Stratégie globale nationale de lutte contre l'infertilité
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en compte des indemnités de conseiller des Français de l'étranger dans le calcul des revenus des bourses
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 168 jours
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Impacts budgétaires de l'accord national sur les « oubliés du Ségur » pour les départements
Frédérique Puissat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 70 jours
-
Eligibilité des prestations relatives aux équipements connectés au crédit d'impôt en matière d'assistance informatique
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 70 jours
-
Endiguement des « runs » sauvages
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 714 jours
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Conséquences du commerce illicite des cigarettes sur les buralistes
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 266 jours
-
Situation des établissements d'enseignement français en Turquie
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
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Utilisation de la reconnaissance biométrique dans le cadre du "contrôle d'existence" des retraités résidant à l'étranger
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Réparation du préjudice subi par les passagers en cas de retard important de vol
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Pénurie croissante de vétérinaires en zone rurale
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 35 jours
-
Baisse démographique et fermeture de classe en milieu rural
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 217 jours
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Développement de la plateforme France transfert
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 273 jours
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Rapport de la Cour des comptes relatif à l'agence nationale des titres sécurisés
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Création d'un registre des organismes locaux d'entraide et de solidarité
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
-
Comité des subventions sollicitées par les organismes locaux d'entraide et de solidarité
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
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Dématérialisation des démarches d'inscription à la caisse primaire d'assurance maladie lors d'un retour en France
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 287 jours
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Conditions d'obtention d'un visa Schengen pour les conjoints et ayants droit étrangers de Français établis hors de France
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Versement de la prestation complémentaire pour recours à tierce personne liée à une pension d'invalidité perçue à l'étranger
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 147 jours
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Prestations versées au titre du handicap aux Français résidant hors de France
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
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Identité numérique YRIS
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 168 jours
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Communication sur le régime de l'impatriation
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 133 jours
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Déploiement du pack « nouveau départ » pour les Françaises à l'étranger victimes de violences conjugales
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes
- Réponse
- · 245 jours
-
Déploiement international de l'identité numérique de la Poste
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 168 jours
-
Régime de l'impatriation
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 231 jours
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Conditions d'exercice du droit de reprise de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 77 jours
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Exclusion de certaines communes des mesures d'incitations financières à l'installation de médecins en zones sous dotées
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Propagation de la fièvre catarrhale ovine
Jocelyne Antoine UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 42 jours
-
Demande d'informations quant à l'application de la réforme des zones de revitalisation rurale
Rémy Pointereau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 133 jours
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Éligibilité des dépenses relatives aux travaux réalisés en régie au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
Denis Bouad SER
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 196 jours
-
Perte du bénéfice de la dotation biodiversité et aménités rurales dans certaines communes
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 350 jours
-
Téléexpertise au sein des déserts médicaux
Philippe Tabarot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Modification du calendrier des matchs de ligue 2
Khalifé Khalifé Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 77 jours
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Enregistrement des cotisations retraites sur le relevé de carrière en cas de redressement
Pascale Gruny Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Publicité des décisions de portée générale prises par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale et les organismes de recouvrement
Pascale Gruny Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Recours à l'intelligence artificielle lors des contrôles de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Pascale Gruny Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Défense de la programmation le week-end de la Ligue 2 de football
Adel Ziane SER
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 77 jours
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Écueils rencontrés lors de la rentrée scolaire 2024 dans le département des Côtes-d'Armor
Gérard Lahellec CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 133 jours
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Requalification des antennes-relais comme sites prioritaires
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 203 jours
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Acquittement de la taxe de séjour lors d'une installation non-réglementaire sur le territoire d'une commune
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Difficultés des maires en matière d'assurance
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 111 jours
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Mise en oeuvre de l'école inclusive
Philippe Grosvalet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 139 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)