Sénat · depuis juillet 2024
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2 898 questions correspondent à ces filtres : 2 536 questions écrites, 232 questions orales sans débat et 130 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 223 questions écrites sur 2 536 (88 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 2 536dont 2 223 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 2 223 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 230sans réponse publiée
- Questions en séance
- 362orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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2 898 questions · les dernières publiées d'abord
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Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 77 jours
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Situation économique des centres de santé associatifs de l'aide à domicile en milieu rural
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
-
Dysfonctionnement du guichet unique de l'institut national de la propriété industrielle
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 196 jours
-
Manque d'effectifs dans le secteur du transport sanitaire
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 504 jours
-
Situation des différents plans sociaux à venir
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 427 jours
-
Situation de l'accès aux services postaux
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 189 jours
-
Fusions d'entreprises et droits démocratiques et sociaux des salariés
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 280 jours
-
Situation de Maryia Kalesnikava, militante politique du Bélarus
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 98 jours
-
Statut de l'ostéopathie
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 504 jours
-
Délai prévu à l'article L. 2224-12-4 du code général des collectivités territoriales au regard de la multiplication des phénomènes climatiques extrêmes
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 420 jours
-
Situation financière de l'observatoire international des prisons
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 126 jours
-
Nouvelle charge pour les entreprises liée à la généralisation de la facturation électronique
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 112 jours
-
Reconnaissance du critère de pénibilité pour les aides à domicile
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 140 jours
-
Régularisation du budget de la régie municipale d'irrigation
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 182 jours
-
Conséquences du transfert de la taxe d'urbanisme sur les ressources des collectivités
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 182 jours
-
Encadrement des pratiques publicitaires entourant le « Black Friday »
Ghislaine Senée GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
-
Résultats d'un appel d'offres sur la cybersécurité des ministères
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 175 jours
-
Conséquences sécuritaires du calendrier d'arrêt des réseaux 2G et 3G
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 133 jours
-
Responsabilité en matière d'avaloirs
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 119 jours
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Secret médical
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Préoccupations liées à la transition de l'indication géographique « Absolue Pays de Grasse » vers le régime des indications géographiques protégées agricoles
Henri Leroy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 217 jours
-
Pérennité du transport fluvial
Évelyne Perrot UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 126 jours
-
Clarification des obligations juridiques pour les établissements médico-sociaux développant des activités de restauration
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 217 jours
-
Avancement de grade des attachés principaux et détachement sur un poste de collaborateur parlementaire
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 63 jours
-
Dysfonctionnements du vote électronique durant les élections législatives 2024
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 98 jours
-
Non délivrance de carte électorale pour les Français établis hors de France
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 98 jours
-
Gestion des dysfonctionnements du service France Consulaire
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 98 jours
-
Difficultés du service visa au sein du consulat de France à Quito en Équateur
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
-
Délais de vérification d'opposabilité des divorces prononcés à l'étranger
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 126 jours
-
Difficultés liées à l'attribution des aides aux familles avec enfant en situation de handicap à l'étranger
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
-
Désinscription de la liste électorale consulaire
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 98 jours
-
Non-reconnaissance par la France du diplôme de chirurgien-dentiste obtenu en Turquie
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 560 jours
-
Pièces justificatives à fournir lors d'une demande de visa court séjour Schengen
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
-
Contrôle triennal des adhérents bénéficiant de la catégorie aidée de la caisse des Français de l'étranger
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 175 jours
-
Anticipation du décès des retraités français en Israël et suspension des pensions par la caisse nationale d'assurance vieillesse
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Mal-inscription sur les listes électorales consulaires
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 98 jours
-
Retards dans l'instruction des dossiers des retraités résidant hors de France
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 665 jours
-
Aide juridictionnelle pour les Français de l'étranger
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 259 jours
-
Acquittement de la taxe d'habitation pour les couples dont l'un des membres est établi à l'étranger
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 413 jours
-
Catégorie aidée de la caisse des Français de l'étranger
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 175 jours
-
Possibilité pour les Français de l'étranger de porter plainte en visioconférence
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
-
Double imposition en cas de donations entre vifs ou de successions pour les ressortissants français, turcs ou franco-turcs
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 280 jours
-
Ajout de mentions relatives au taux d'imposition moyen sur les avis d'imposition
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 182 jours
-
Abattements consentis dans le cadre de mutations à titre gratuit
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 651 jours
-
Champ d'application du compte d'engagement citoyen
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 182 jours
-
Régime d'impatriation
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 364 jours
-
Envois postaux et respect des délais en matière de recours contentieux
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 259 jours
-
Cas de déblocage anticipé de l'épargne salariale
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 56 jours
-
Réglementation de l'affichage des tarifs de recharge des véhicules électriques
Bernard Buis RDPI
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 111 jours
-
Modernisation des lignes ferroviaires des Pyrénées-Atlantiques
Denise Saint-Pé UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 41 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)