Statut de l'ostéopathie

M. Mickaël Vallet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la nécessité de l'évolution du statut de l'ostéopathie afin d'assurer une qualité de soins optimale pour les patients.

L'ostéopathie, bien qu'elle soit de plus en plus plébiscitée par les Français, n'est toujours pas pleinement reconnue comme une profession de santé à part entière dans notre système de soins. Chaque année, plus de 17 millions de nos concitoyens consultent un ostéopathe, représentant 25 millions de consultations, ce qui témoigne de la confiance croissante accordée à cette pratique et de son rôle indispensable dans le parcours de soins de nombreux patients.

Cette absence de reconnaissance officielle crée une incohérence préjudiciable dans l'accès aux soins, en particulier au sein des structures pluridisciplinaires telles que les maisons de santé, les hôpitaux et les cliniques. Les patients pourraient pourtant bénéficier des soins ostéopathiques de manière coordonnée avec les autres disciplines, renforçant ainsi la qualité de la prise en charge. La reconnaissance officielle de l'ostéopathie comme profession de santé permettrait non seulement d'améliorer l'intégration de cette discipline dans l'offre de soins globale, mais aussi de garantir des standards élevés de sécurité et de qualité pour les patients.

Il est essentiel que la réglementation évolue rapidement pour garantir un accès élargi et sécurisé aux soins ostéopathiques, dans l'intérêt de la santé publique et de la sécurité des patients.

Il souhaite donc savoir quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour répondre à la demande croissante de reconnaissance de l'ostéopathie comme profession de santé à part entière. De plus, il souhaite savoir si des actions concrètes sont prévues pour permettre une pleine intégration des ostéopathes dans les structures de soins pluridisciplinaires, afin d'assurer une prise en charge coordonnée des patients.

Le Gouvernement est conscient de la confiance accordée par les Français à l'ostéopathie. C'est la raison pour laquelle la profession d'ostéopathe fait l'objet d'un titre réglementé, depuis la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, et la publication des textes réglementaires encadrant les pratiques de la profession. Les professionnels, pour user du titre d'ostéopathe, doivent notamment obtenir un diplôme délivré par des établissements de formation agréés, répondant aux critères d'agrément fixés par le ministère de la santé. Le Gouvernement, dans un objectif d'amélioration et de sécurisation des pratiques, demeure en réflexion sur les éventuelles évolutions visant à mieux encadrer la profession. Il n'envisage toutefois pas de reconnaître l'ostéopathie comme une profession de santé car l'ostéopathie regroupe aujourd'hui un ensemble de pratiques diverses. Il est de ce fait difficile de déterminer clairement et de façon consensuelle le champ de cette pratique et des données scientifiques associées, ce qu'exige pourtant l'élaboration d'un référentiel d'activité et de compétences, préalable à la reconnaissance comme profession de santé.