Sénat · depuis juillet 2024
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99 questions correspondent à ces filtres : 90 questions écrites et 9 questions orales sans débat. Aucune des 90 questions écrites n'a de réponse publiée.
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Définitions officielles · 3
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99 questions · les dernières publiées d'abord
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Paiement des frais de scolarité par les communes participant à un regroupement pédagogique intercommunal
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale et jeunesse
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Rétractation de l'étude française parue dans la revue Biomedicine & Pharmacotherapy
Laurence Muller-Bronn Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
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Diminution du fonds vert
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Difficultés et renouvellement de la flotte aérienne de la sécurité civile
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur et outre-mer
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Notification de contrats d'armement pour l'Ukraine
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Armées
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Scolarisation des élèves en situation de handicap
Agnès Evren Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale et jeunesse
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Fièvre catarrhale et ses conséquences
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire (MD)
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Actions du Gouvernement concernant la propagation de la fièvre catarrhale dans les élevages du Pas-de-Calais
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Moyens engagés et résultats obtenus à la suite des sabotages des lignes SNCF
- Publiée
- Ministère
- Intérieur et outre-mer
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Situation préoccupante des étudiantes et des étudiants en cette rentrée 2024
Antoinette Guhl GEST
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
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Avenir de la Camargue
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique et cohésion des territoires
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La protection des données médicales de nos concitoyens
Philippe Tabarot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et prévention
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La transhumance des troupeaux menacée par la règlementation européenne
Philippe Tabarot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Difficultés rencontrées en matière de scission de copropriété.
Michel Savin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Fabrication des prothèses dentaires et avenir de la filière
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Réforme des critères d'éligibilité à la dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique et cohésion des territoires
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Application de la loi « montagne » dans le cadre de l'élaboration de la carte scolaire
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale et jeunesse
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Sécurité des pharmacies en période de garde
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur et outre-mer
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Iniquité lors de l'indemnisation des collectivités territoriales en cas de catastrophe naturelle.
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique et cohésion des territoires
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Nécessité de renforcer les outils de concertation entre riverains et opérateurs lors du projet d'implantation d'une antenne-relais
Alexandra Borchio Fontimp Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique et cohésion des territoires
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Programmation des matchs de Ligue 2
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeux Olympiques et Paralympiques
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Suppression de postes dans la protection judiciaire de la jeunesse
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Déductions fiscales sur les complémentaires santé
Corinne Bourcier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé et solidarités
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Prime à l'arrachage et risque d'incendie
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Situation des étrangers détenus lors de la Seconde Guerre mondiale
Henri Cabanel RDSE
- Publiée
- Ministère
- Anciens combattants et mémoire
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Pannes répétées des canadairs basés à Nîmes-Garons et manque de techniciens de maintenance
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur et outre-mer
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Agression et harcèlement des élus locaux
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Renforcer le dépistage et la prévention des cancers gynécologiques
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et prévention
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Date de référence dans les procédures d'expropriation pour certains projets d'urbanisme
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur et outre-mer
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Assurance des communes en cas de sinistralité élevée
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Collectivités territoriales et ruralité
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Sécurisation du statut juridique du dispositif d'habitat inclusif
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Revalorisation salariale des travailleurs d'établissements et services d'aide par le travail
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé et solidarités
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Renforcement de la stratégie de prévention et de dépistage des cancers gynécologiques
Adel Ziane SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et prévention
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Élargissement du fonds vert à l'aide au débroussaillement pour les communes rurales
Philippe Tabarot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique et cohésion des territoires
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Risque d'effondrement du secteur du bâtiment
Jocelyne Antoine UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Soutien après l'attaque dévastatrice perpétrée le 8 juillet 2024 contre l'hôpital national spécialisé pour enfants Okhmadyt
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Modification du périmètre d'une circonscription législative
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur et outre-mer
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Loi de programmation pluriannuelle sur le grand âge
Corinne Bourcier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Personnes âgées et personnes handicapées
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Situation des centres d'information sur les droits des femmes et des familles
Corinne Bourcier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Égalité femmes-hommes et lutte contre les discriminations
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Financement du permis B pour les apprentis
Corinne Bourcier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé et solidarités
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Conditions de recrutement des centres intercommunaux d'action sociale
- Publiée
- Ministère
- Transformation et fonction publiques
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Conditions de vente par une commune d'un terrain de son domaine privé
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur et outre-mer
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Contraintes administratives pesant sur les producteurs de bouteilles et emplisseurs français
Nathalie Delattre RDSE
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Prévention et dépistage des cancers gynécologiques
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé et solidarités
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Octroi de la prime Ségur dans les secteurs sanitaire, médico-social et social associatif
Marie-Do Aeschlimann Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé et solidarités
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Occupation illicite des terrains agricoles par les gens du voyage
- Publiée
- Ministère
- Intérieur et outre-mer
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Prévention et dépistage des cancers gynécologiques
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et prévention
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Balisage circonstancié des éoliennes
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique et cohésion des territoires
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Soins délivrés dans les hôpitaux psychiatriques dans les Pyrénées-Atlantiques
- Publiée
- Ministère
- Santé et prévention
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Lutte contre la tuberculose bovine
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)