Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
6 386 questions · les dernières publiées d'abord
-
Nécessité du rétablissement d'un commissariat de police nationale à Mitry-Mory
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Comment assurer la manifestation de la vérité au sein des forces de l'ordre ?
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Accès aux traitements à base de sémaglutide tels que Wegovy ou Ozempic
Paul Christophle SOC
- Publiée
-
Intégration des entreprises de TPMR dans le champ du transport sanitaire
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
-
Déconjugalisation de l'ASPA
- Publiée
-
Fichier national recensant les pertes et vols de documents d'identité
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Souveraineté et autonomie alimentaire de la Guadeloupe
Olivier Serva LIOT
- Publiée
-
Attribution des bourses Talents aux ultramarins du Pacifique
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
-
Application de l'article L. 362-3 du code de l'environnement
Valérie Rossi SOC
- Publiée
-
Situation de la médecine vasculaire en France
- Publiée
-
Situation de la cardiologie en France et en Sarthe
- Publiée
-
Situation des personnes atteintes de sensibilité chimique multiple
Paul Christophle SOC
- Publiée
-
Souveraineté industrielle : riposte face à la domination économique chinoise
Marc Chavent UDR
- Publiée
-
Taxe d'habitation du logement historique après parcours résidentiel puis EHPAD
Perrine Goulet Dem
- Publiée
-
Compter les mortes ne suffit plus : l'État doit agir contre les féminicides
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Situation dramatique des soins dans les Alpes-de-Haute-Provence
- Publiée
-
Fragilisation du service public hospitalier et inégalités entre établissements
- Publiée
-
Carence de radiologues à l'hôpital de Gray
- Publiée
-
Investissements « greenfield » et souveraineté économique
- Publiée
-
Contrôle IEF et prise en compte des secteurs sensibles européens
- Publiée
-
Groupuscules violents d'extrême droite dans les universités
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
-
Abus des CDDU à Kedge Business School
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
-
Reforme de l'enseignement du SES
Sandra Regol EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Projet de référentiel de formation disciplinaire des futurs enseignants de SES
Paul Vannier LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Manque structurel de personnels d'éducation dans les écoles toulousaines
François Piquemal LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Situation de délabrement des services de santé en faveur des élèves
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Inégalité des montants des indemnisations rétroactives de sujétion des AED/AESH
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Enseignement bilingue français-breton : licences professorat des écoles
Nicole Le Peih EPR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Financement des commissions locales d'informations
Maxime Laisney LFI-NFP
- Publiée
-
Difficultés rencontrées par les communautés d'énergie citoyennes
Marie Pochon EcoS
- Publiée
-
Aide aux abattoirs et ateliers de découpe dans le contexte de la DNC
- Publiée
-
Municipales 2026 : harcèlement et accords secrets en Seine-Saint-Denis
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Tarifs de l'eau au SEDIF et risques de discrimination envers l'habitat collectif
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
-
Recrudescence préoccupante de l'usage détourné et récréatif du protoxyde d'azote
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Défaut de paiement du département du Val-de-Marne
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Équilibre forêt-gibier
- Publiée
-
Situation critique des artisans du bâtiment
Sophie Blanc RN
- Publiée
-
Crise du secteur de l'artisanat du bâtiment
- Publiée
-
Retards des décrets de la loi sur la prise en charge du cancer du sein
Éric Bothorel EPR
- Publiée
-
Remboursement des frais de transport pour les personnes atteintes d'une ALD
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
-
Remboursement des cures thermales par l'assurance maladie
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Menace sur le programme d'accompagnement de retour à domicile PRADO
Édouard Bénard GDR
- Publiée
-
Accès aux soins en neuro-stimulation transcrânienne
- Publiée
-
Utilisation des colliers électriques
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
-
Accès aux droits
- Publiée
-
Expérimentation de pulvérisation par drone : absence de textes d'application
- Publiée
-
Allégement des contrôles des produits phytopharmaceutiques déjà autorisés
Édouard Bénard GDR
- Publiée
-
SCRIBE : dysfonctionnements, dérive budgétaire et responsabilité administrative
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Situation des assistantes maternelles confrontées aux impayés de salaires
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Corriger l'exclusion des artistes-auteurs de l'ACRE
Xavier Roseren HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)