Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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15 199 questions · les dernières publiées d'abord
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Contentieux entre l'État et les établissements agricoles privés du CNEAP
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Suites données à la Convention citoyenne sur les temps de l'enfant
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 91 jours
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Protection de l'enfance à Lorient et en France
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Instauration du partage territorial de la valeur
Pascal Lecamp Dem
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Location-gérance : impacts sociaux massifs dans la grande distribution
Hendrik Davi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 77 jours
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Incompatibilité entre mandat communautaire et emploi communal au sein d'un EPCI
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Transition de la filière avicole viande vers l'abandon du broyage des poussins
Louise Morel Dem
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Politique vaccinale contre la DNC
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Origine réelle des escargots de Bourgogne vendus en France
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Gestion de la dermatose nodulaire contagieuse dans les Pyrénées-Orientales
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Gestion de la crise de dermatose nodulaire contagieuse
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Usage de l'identité numérique lors du vote aux élections
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
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Réforme de la taxe sur les salaires pour les employeurs de l'ESS
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 322 jours
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Plan eau de 2023 : encore et toujours des défaillances dans les réseaux d'eau
Julien Odoul RN
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Vide juridique - consommation de protoxyde d'azote par les conducteurs
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 266 jours
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Protoxyde d'azote : combler les lacunes de contrôle et de prévention
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 266 jours
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Explosion de l'usage détourné du protoxyde d'azote
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 133 jours
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Campagne anti-drogue en direction des jeunes
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Sur la publication des données sur l'héritage par l'administration fiscale
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Proches aidants
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Effets du plafond d'emplois applicable à l'ONERA
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 77 jours
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Lutte contre les dépôts illégaux de pneumatiques
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Dépôts illégaux de pneumatiques usagés
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
-
Dépôt illégal de pneus
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Filières sauvages de pneus et cambriolages de garages
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 140 jours
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Accès effectif à la stérilisation contraceptive pour les femmes
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Sécurité des jouets vendus sur les plateformes en ligne
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Produits ne respectant pas les normes sur les places de marché extra-européen
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Non-conformité des importations extra-européennes
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Lutte contre les produits non conformes vendus sur le marché extra-européen
Michel Criaud HOR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Déréférencement automatique des places de marché extra-européennes
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 133 jours
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Dérives constatées dans le secteur de la réparation automobile
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Reconnaissance du covid long comme pathologie invalidante
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Réforme de la protection sociale complémentaire dans l'éducation nationale
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
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PSC des agents des GIP : remboursement de la participation employeur
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
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Fondations et associations subventionnées (2022 à 2025)
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 112 jours
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Dons aux associations
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Urgence à promulguer les décrets d'application de la loi "frelon asiatique"
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Publication décrets sur la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Non-publication du décret d'application de la loi frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Non application de la loi contre la maltraitance animale
Maud Petit Dem
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Comment le Gouvernement agit-il contre le frelon asiatique ?
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Bien-être des primates au sein du zoo de Paris
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Application de la loi pour endiguer la prolifération du frelon asiatique
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Absence de décret d'application de la loi ° 2025-237 du 14 mars 2025
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Seconde vague de combattants sans tombes
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 28 jours
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Reconnaissance communale des Malgré Nous
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
- Réponse
- · 28 jours
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Correction nécessaire de la loi de 2022 sur les Harkis
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 28 jours
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Protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 287 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)