Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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22 200 questions · les dernières publiées d'abord
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Moyens dédiés à la formation professionnelle pour l'industrie manufacturière
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 70 jours
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Invalidité et inaptitude : que deviennent les droits CPF acquis ?
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Inquiétudes sur l'avenir de l'apprentissage dans les territoires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Inégalités et discriminations dans l'accès aux stages
Céline Hervieu SOC
- Publiée
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Financement en faveur de l'apprentissage et des centres de formation d'apprentis
Sabine Gervais Dem
- Publiée
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Détresse des formateurs techniques indépendants
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Revalorisation du SFT dans la fonction publique
Xavier Albertini HOR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 112 jours
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Revalorisation des grilles indiciaires de la fonction publique
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 112 jours
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Rétablissement de la garantie individuelle du pouvoir d'achat
Jérôme End DR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 112 jours
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Situation indiciaire des fonctionnaires territoriaux de catégorie C
François Jolivet HOR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Reclassement des assistants territoriaux d'enseignement artistique catégorie A
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Inégalité d'accès au RIFSEEP dans la fonction publique
Marie Récalde SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Défi d'attractivité et de recrutement du poste de secrétaire de mairie
- Publiée
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Cours particuliers des maîtres-nageurs sauveteurs dans la fonction publique
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Statut public harmonisé pour les enseignants en activité physique adaptée
Sacha Houlié SOC
- Publiée
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Situation de la DGFiP
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Loi cadre contre les violences sexuelles
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Reconnaissance réglementaire du brevet national de pisteur-secouriste (BNPS)
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Faciliter l'accès à la formation et aux examens du permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Travail illégal sur les plateformes de livraison de repas
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 112 jours
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Intelligence artificielle dans le traitement des titres de séjour
Guillaume Gouffier Valente EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Situation particulièrement préoccupante du Centre hospitalier Edmond Garcin
Sébastien Delogu LFI-NFP
- Publiée
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Situation des aumôneries hospitalières
Maxime Michelet UDR
- Publiée
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Dispositif de soutien aux projets immobiliers des maisons de santé
- Publiée
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Dégradation préoccupante de l'accès aux soins dans le département de la Charente
- Publiée
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Missions commerciales Vast : pourquoi ? À quel prix ?
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Généralisation de la facturation électronique
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Gel des allègements de cotisations patronales
Antoine Valentin UDR
- Publiée
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Facturation électronique - conséquences pour les TPE
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Déploiement progressif de la facturation électronique obligatoire
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Accompagnement des entreprises face à la facturation électronique
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Universitarisation de la formation en maïeutique
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Prise en compte des parcours des étudiants salariés dans l'accès au master
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Précarité étudiante croissante
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
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Parcoursup
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Opacité des critères de sélection de Parcoursup sur l'accès aux IFSI
Marie Récalde SOC
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Inégalités sociales face à la procédure Parcoursup
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Difficultés croissantes des étudiants français à accéder à la formation
- Publiée
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Absence d'enseignement et de professeur au collège en Haute-Marne
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 56 jours
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Statut des AESH des établissements agricoles privés et les MFR
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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AESH-Lycées agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Situation des AESH
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
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Revendications des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 56 jours
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Projection du film « L'Abandon » dans les établissements scolaires
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Fermeture de classe prévue à Sospel
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
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Salles Mélanie et maillage territorial
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Protection des mineurs face aux contenus sensibles dans les BD et mangas
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 28 jours
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Procédures de signalement sur des faits de pédopornographie en milieu scolaire
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Insuffisance des moyens consacrés à l'accueil du jeune enfant
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
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Congé parental d'éducation
Boris Vallaud SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)