Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
22 200 questions · les dernières publiées d'abord
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Maintien par l'Autorité palestinienne des paiements aux terroristes
Caroline Yadan EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 8 jours
-
Modification du calcul de la charge de pension civile imposée à l'AEFE
Nathalie Coggia EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 8 jours
-
Abandon du plan national santé-environnement - eau potable en Côte-d'Or
Catherine Hervieu EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Pratiques de surverbalisation et d'amendes abusives des forces de l'ordre
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
-
Conséquences de la réforme du cumul emploi-retraite
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 8 jours
-
Logement des saisonniers
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Extension de la compensation des coûts indirects carbone au secteur verrier
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Avenir de l'ONERA à Châtillon : gouvernance, valorisation foncière et calendrier
Carole Guillerm Dem
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 8 jours
-
Articulation des Maisons des 1 000 premiers jours avec les services de PMI
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Atteinte à la vie privée d'un député
- Posée en séance
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Espaces protégés en Guyane
Davy Rimane GDR
- Posée en séance
-
Filière de l'ameublement
- Posée en séance
-
Prime spécifique d'installation pour les fonctionnaires polynésiens
Nicole Sanquer LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Europe de la défense
Sabine Thillaye Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
-
Adaptation au réchauffement climatique
Julie Laernoes EcoS
- Posée en séance
-
Évolution des effectifs des collègues
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Aide publique au développement
Dominique Potier SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Lutte contre les violences sexuelles sur les enfants
Mathilde Panot LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Déficit du régime des retraites
Pierre Cazeneuve EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Protoxyde d'azote
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Protection de l'enfance et cybercriminalité
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Usine stellantis de Poissy
Bérenger Cernon LFI-NFP
- Posée en séance
-
Accès à Fable 5
Paul Midy EPR
- Posée en séance
-
Accès aux soins dans les vosges
- Posée en séance
-
Suppression d'emploi à la DGFIP
Christine Arrighi EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Responsabilité de l'État sur l'usage du Chlordécone
Elie Califer SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Intelligence artificielle
Erwan Balanant Dem
- Posée en séance
-
Pacte européen sur la migration et l'asile
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Qualité de l'eau
Jean-Claude Raux EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique
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Situation au Liban
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Déprogrammantion d'une pièce de théâtre par la municipalité de Castres
Jean Terlier EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Culture
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Énergies renouvelables
- Posée en séance
-
Intelligence artificielle française et européenne
Xavier Albertini HOR
- Posée en séance
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Réindustrialisation
Jean Bodart LIOT
- Posée en séance
-
Affectation des fonctionnaires ultramarins
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Traitement des plaintes
Maxime Michelet UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Protection de l'enfance
- Posée en séance
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Ventes en ligne en direct
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Loi SRU et foncier rare
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 126 jours
-
Transmission données personnelles de travailleurs et logiciels de surveillance
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
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Éligibilité du Navigo Liberté+ à la prise en charge employeur
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 105 jours
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Droits des employés CESU en cas de décès d'un particulier employeur
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 35 jours
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Démantèlement de l'IRES
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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C2P
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 112 jours
-
Dérives graves de la RATP dans les amendes dressées à l'encontre des usagers
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
-
Impact de la réforme du cumul emploi-retraite sur les conducteurs de car
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Sécurité des voyageurs en train
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
-
Réouverture ligne Ouigo entre Nancy et Paris
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Desserte TGV Strasbourg-Marseille et arrêts à Lons-le-Saunier et Bourg-en-Bresse
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Adaptation des quais de Crest, Die, et Chorges aux trains de nuit longs
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 84 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)