Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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15 199 questions · les dernières publiées d'abord
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Carence d'AESH dans les établissements scolaires
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
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Attribution nominative des places de stationnement pour les PMR
Julien Dive DR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Prix unique du livre dans les Pays des Océans : rupture de l'égalité culturelle
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 203 jours
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Financement des enseignements agricoles privés
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Accession aux données biométriques des Européens par les États-Unis
Arnaud Le Gall LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Avenir de la protection sociale agricole
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Contribution française au Fonds mondial
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 14 jours
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Plan d'épargne entreprise pour les travaux d'assainissement collectifs
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Manque d'hébergements d'urgence dans l'Hérault
Nathalie Oziol LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 28 jours
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Information des propriétaires sur les évolutions du DPE
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 7 jours
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Dispositif de contrôle des diagnostics de performance énergétique (DPE)
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Conditions d'attribution des logements sociaux dans les communes rurales
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 28 jours
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Protection des personnels pénitentiaires face aux menaces sur internet
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Continuité du régime QLCO lors des transferts et des placements à l'isolement
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
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Faute de juger, on libère : la justice met en danger les Français
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 98 jours
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Coordination entre le Pnaco et les juridictions régionales
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
-
Sauvegarde du site industriel Fibre Excellence à Tarascon
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Erasteel : Bpifrance doit intervenir
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 231 jours
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Défaillances du SIV
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Fiscalité immobilière et entrée en Ehpad
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Lutte contre le cyberharcèlement
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 49 jours
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Élargissement du compte personnel de formation (CPF)
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 280 jours
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Conséquences de l'application de l'article 81 du PLF 2026
Pascal Jenft RN
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 133 jours
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Titularisation des enseignants en CDI dans l'éducation nationale
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 175 jours
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Situation et conditions d'exercice des AESH
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 35 jours
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Régime juridique du cumul d'activités des agents publics
Louise Morel Dem
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Obligation alimentaire pour parent dit défaillant
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Valorisation de l'engagement sportif au DNB
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 49 jours
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Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Discriminations visant les personnels scolaires étrangers hors UE
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
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Libérer les employeurs des inutiles enquêtes statistiques - Enquête ACEMO
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 70 jours
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Inquiétude sur le coût de la facturation électronique obligatoire des TPE
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Explosion des faillites d'entreprises en 2025
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Conséquences de la réforme sur la facturation électronique
Paul Molac LIOT
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- Réponse
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Situation financière préoccupante des universités françaises
Julien Dive DR
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Situation financière des universités
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Rupture d'égalité indemnitaire subie par les enseignants du second degré
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Réforme du CAPES et référentiel de formation en SES
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
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Réforme de la formation des professeurs de SES
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
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Affaiblissement de l'enseignement de l'occitan faute de postes au CAPES en 2026
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
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Contradiction entre le recours intensif à Pronote et la surexposition aux écrans
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 147 jours
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Effectivité de l'enseignement moral et civique
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
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Banalisation et l'infiltration de la propagande du Hamas
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 147 jours
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Avenir de la lecture en France
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 147 jours
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Reconnaissance des assistantes maternelles
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Situation des salariés protégés de l'entreprise Brandt - liquidation judiciaire
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 63 jours
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Publication décret d'application loi Duplomb
Nicole Le Peih EPR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Carence de l'installation de la fibre en Ehpad
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 105 jours
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Reconversion des cadres dirigeants militaires
Michel Criaud HOR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 105 jours
-
Risques de monopole ou de distorsion de concurrence
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)