Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
15 199 questions · les dernières publiées d'abord
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Agression à Nice
Éric Ciotti UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Situation en Iran
- Posée en séance
- Ministère
- Commerce extérieur et attractivité
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École de pilotes Airways Aviation Academy
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Relations entre Capgemini et l’ICE
Pouria Amirshahi EcoS
- Posée en séance
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Artificialisation des sols
- Posée en séance
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Discriminations dans l’accès au logement
François Piquemal LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Ville et Logement
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Interdiction de la pêche dans le golfe de Gascogne
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique
-
Discriminations dans l’accès au logement
- Posée en séance
- Ministère
- Ville et Logement
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Lait infantile contaminé
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Posée en séance
-
Programmation pluriannuelle de l’énergie
- Posée en séance
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Suppression de postes dans l’éducation nationale
Arnaud Bonnet EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Cas de mpox à La Réunion
Karine Lebon GDR
- Posée en séance
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Projet de loi de finances
Arthur Delaporte SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Inondations
Erwan Balanant Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Zones à faibles émissions
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique
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Lait infantile contaminé
- Posée en séance
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Violences à Mayotte
Estelle Youssouffa LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Réviser les avis défavorables des ABF bloquant des projets d'intérêt général
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 70 jours
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Responsabilité des décisions prises en PLUi
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Transports de marchandises des véhicules de moins de 3,5 tonnes
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 84 jours
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Facilitation de la traction de trains voyageurs par les locomotives fret
Peio Dufau SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
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Évolution des tarifs et de l'offre des trains à grande vitesse Ouigo et Inoui
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
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Desserte de la gare de Calais-Fréthun par les trains Eurostar
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 231 jours
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Dégradation des trains de nuit et des lignes ferroviaires du territoire lotois
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 84 jours
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Échange du permis de conduire français et du permis de conduire thaïlandais
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 126 jours
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Procédures d'implantation des infrastructures de téléphonie mobile
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 56 jours
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Pass prévention santé payant et sécurité des coureurs amateurs
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 63 jours
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Réglementation relative à la sécurité des navires de surveillance des plages
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Montée de la violence armée et des trafics dans le Gard
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
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Contrôle et règlementation des boîtes de nuit clandestines
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Bonification de la retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
Audrey Abadie-Amiel LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Impact de l'intelligence artificielle sur les métiers de la culture
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 70 jours
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Publication décrets sur la loi concernant les occupations illicites
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Secret professionnel des avocats et règlementation de la facturation
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
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Stationnement des infirmiers et infirmières libéraux
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Encadrement de la profession d'ostéopathe
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Capacités et formation filière infirmière
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Préoccupations concernant le projet EMTA à Guitrancourt
Benjamin Lucas-Lundy EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Impact de la hausse des tarifs postaux sur la presse agricole et rurale
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 35 jours
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Risques pour la santé liés à la contamination aux PFAS de l'eau de cuisson
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Parcours vers l'intermittence du spectacle et accès au RSA
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 133 jours
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Préserver la stabilité, la paix et la démocratie colombienne face aux menaces
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 126 jours
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Position de la France sur l'élaboration du statut du Sud-Liban
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 154 jours
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Renforcement des effectifs de la BAC de Provins
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Polices municipales : insuffisances persistantes et recommandations ignorées
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Situation des AESH et conséquences de la mise en œuvre des PIAL renforcés
Marie Mesmeur LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
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Situation des AESH
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
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Ouverture d'unités d'enseignement en école élémentaire autisme (UEEA) dans l'Ain
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
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Maintien des droits tarifaires pour les personnes en situation de handicap
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 84 jours
-
Difficultés de mise en œuvre de l'école inclusive liées au manque d'AESH
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)