Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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15 199 questions · les dernières publiées d'abord
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Accès aux marchés publics pour les TPE et PME
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- Ministère
- Action et comptes publics
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Soutien à la recherche pour les enfants atteints de neuropathie à axones géants
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- Réponse
- · 112 jours
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Publication du décret d'application de la loi n°2025-138 du 17 février 2025
Charles de Courson LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Situation dramatique du logement social dans le Val-de-Marne
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 63 jours
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Raréfaction préoccupante de l'offre locative
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 140 jours
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Projet d'une unité éducative en milieu éducatif à Sainte-Maure
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 98 jours
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Application différenciée de la laïcité dans certains établissements scolaires
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
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Comment garantir l'État de droit avec une justice en sous-effectif ?
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 231 jours
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Sauvegarde de la Fonderie de Bretagne et de ses emplois
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
- Réponse
- · 91 jours
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Menace de fermeture de l'usine Fibre Excellence
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Erasteel : un site stratégique menacé
Jorys Bovet RN
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 217 jours
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Logements de fonction par nécessité absolue de service et taxe d'habitation
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 35 jours
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Acquittement non-automatisé sur taxe sur les logements vacants pénalise les FDE
Nathalie Coggia EPR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Procédure d'échange des permis de conduire entre la France et l'Allemagne
Frédéric Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Suppression du financement du permis de conduire avec le CPF
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 119 jours
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Soutien financier à Worldskills France
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 259 jours
-
Permis de conduire- fin du CPF
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 119 jours
-
Fin du financement du permis de conduire par le CPF pour les salariés
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 119 jours
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Exclusion du financement du permis de conduire par le CPF pour les actifs
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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CPF - financement de la préparation du permis de conduire
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Indemnités des professeurs et assistants territoriaux d'enseignement artistique
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Congé spécial de cinq ans de certains fonctionnaires en fin de carrière
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Violences conjugales subies par les femmes âgées
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
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Lutte contre les mutilations génitales féminines
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 105 jours
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Observer les décisions judiciaires sur la résidence des enfants
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 259 jours
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Difficultés du service public du permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 105 jours
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OQTF et mariages imposés : une contradiction intenable pour les maires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Non-exécution des OQTF
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
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Situation alarmante du centre hospitalier d'Avignon
Raphaël Arnault LFI-NFP
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- · 91 jours
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Accès aux dispositifs réglementaires et fiscaux pour les entreprises du bâtiment
Paul Molac LIOT
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Situation budgétaire des universités et de Le Mans Université
Élise Leboucher LFI-NFP
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- · 224 jours
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Éligibilité au RIPEC des enseignants du secondaire détachés dans le supérieur
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Dotation horaire globale du Lycée Auguste Angellier de Dunkerque (59)
Julien Gokel SOC
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Financement équitable de l'enseignement catholique
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Maîtrise de l'anglais en France
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Insécurité établissements scolaires
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- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
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Comment assurer la pérennité des RASED au regard des enjeux de santé mentale ?
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Sur la multiplication d'espaces excluant les enfants dans les transports
Bastien Lachaud LFI-NFP
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- Ministère
- Transports
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Renouvellement des statistiques sur la résidence des enfants de parents séparés
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- Justice
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Eligibilité des crèches de la branche de l'aide à domicile au bonus attractivité
Sophie Mette Dem
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Retard de la PPE3 et conséquences pour la filière solaire
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Plages nouvelles des heures creuses
Sophie Mette Dem
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La PPE menace-t-elle l'avenir de la filière photovoltaïque française ?
Antoine Léaument LFI-NFP
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Avenir de la filière photovoltaïque française et choix envisagés dans la PPE.
Loïc Kervran HOR
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Mise en oeuvre complète de la loi du 22 décembre 2025
Jean-Pierre Bataille LIOT
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Enveloppe nationale d'indemnisation DNC
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Effets secondaires du vaccin contre la DNC sur les bovins
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Cours de natation scolaires : quel accompagnement financier de l'État ?
Stéphane Viry LIOT
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- Éducation nationale
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Succession des personnes majeures placées sous tutelle
Sandrine Lalanne EPR
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- Ministère
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Conséquences de la fermeture progressive du réseau cuivre pour les Ehpad
Françoise Buffet EPR
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- Réponse
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