Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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Décret micro-crèches en application au 01/09/2026
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Recouvrement de la taxe d'aménagement
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Pratiques constatées dans le cadre des négociations commerciales de 2026
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Plafonnement des recettes du CNFPT
Mélanie Thomin SOC
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Avenir de l'organisation territoriale des réseaux publics de proximité
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Déploiement de jachères sur les estrans
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Inadaptation du malus écologique aux contraintes des auto-écoles
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Situation des radios indépendantes
Mickaël Bouloux SOC
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Androcur
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Utilisation des produits cupriques
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Utilisation de l'eau ozonée pour le lavage des fruits
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Retrait des solutions de protection à base de cuivre pour la filière viticole
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Cuivre en viticulture : pas d'interdiction sans solution
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Information et accompagnement des usagers à la suite d'un incident FICOBA
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Soutien à la filière réparation par la mise en place d'une TVA à taux réduit
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