Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 421 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
22 200 questions · les dernières publiées d'abord
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Compétences de santé des collectivités territoriales
Marc Chavent UDR
- Publiée
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Compensation pour les communautés de communes de moins de 2 000 habitants en ZRR
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
-
Application de l'article 181 de la loi « climat et résilience » du 22 août 2021
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Difficulté à obtenir l'allocation des travailleurs indépendants
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 182 jours
-
Création d'un dispositif de cumul chômage - vendanges
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 266 jours
-
Assermentations des gardes particuliers et piégeurs
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
-
Agressions subies par les chasseurs
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Difficultés financières des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 161 jours
-
Création d'une fête des grands-parents
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 140 jours
-
Reconnaissance des sinistrés de la sécheresse
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
-
Inondations fleuve Liane
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Risques du projet BioTJet dans les Pyrénées-Atlantiques
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
-
Recrudescence des vols de bois dans les forêts meusiennes
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
-
Protection et soutien à la forêt française
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
-
Hausse des écocontributions des PMCB
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 63 jours
-
Difficultés de la filière bois face à la REP
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Sécuriser les baux coproneurs
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Situation concurrentielle des recycleurs indépendants dans la REP BTP
Philippe Bolo Dem
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Critères énergétiques de la construction ou rénovation des bâtiments
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 63 jours
-
Crise de la filière de la rénovation énergétique
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
-
Frais de paiement par carte
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 259 jours
-
Danger des crédits immobiliers à taux variable
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 56 jours
-
Arnaque au faux conseiller bancaire
Félicie Gérard HOR
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 56 jours
-
Régler les problèmes des bornes électriques
Karl Olive EPR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 63 jours
-
Fin des voitures thermiques pour 2035
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Dématérialisation des vignettes Crit'air et contrôle technique
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 259 jours
-
Contrôle antipollution des véhicules utilitaires
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Coût élevé des primes d'assurance décennales - installations photovoltaïques
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 490 jours
-
Taxe maladie de 1 % sur les retraites complémentaires Agirc, Arrco et Ircantec
Édouard Bénard GDR
- Publiée
-
Tarif différencié de médecine libérale en désert médical
Anthony Brosse EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Remise en cause du remboursement à 100 % pour les personnes en ALD
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Remboursement du traitement du syndrome d'Ehlers-Danlos
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 189 jours
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Remboursement des frais médicaux hors UE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Prise en charge des frais de transports dans le cadre des hospitalisations
- Publiée
-
Patients privés de remboursement dans le cas de médecins déconventionnés
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Mesure pour lutter contre les arrêts de travail de complaisance
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Maladie de Verneuil en ALD 30
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Le remboursement des lingettes de stomie par la sécurité sociale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
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Franchises et participations forfaitaires médicales pour les patients fragiles
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Cancer du sein - Absence de prise en charge des soutiens-gorge post-opératoires
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
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Personnes concernées par les modifications du calcul du PASS
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
-
Remboursement des séances d'ergothérapie et de psychomotricité
Félicie Gérard HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Augmentation du prix des mutuelles
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Simplification des contraintes des associations
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Responsabilité pénale du dirigeant associatif
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 182 jours
-
Interventions en milieu scolaire de l'association SOS Méditerranée
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
-
Favoriser l'engagement associatif des jeunes dans le milieu du secourisme
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 140 jours
-
Exécution des appels à projets des associations
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 140 jours
-
Absence d'information sur l'importation d'armements en France
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 399 jours
-
Fonds d'archives historiques en Polynésie française
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 42 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)