Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationale · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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6 386 questions · les dernières publiées d'abord
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Inégalités d'accès au pass Culture
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Adaptation des règles applicables aux écoquartiers face aux épisodes de canicule
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Suppression des financements pour les centres techniques de la consommation
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
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Moyens d'enquête de la DGCCRF à l'égard des plateformes de commerce en ligne
- Publiée
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Création registre officiel de mandataires qualifiés opérateurs économiques
- Publiée
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Protection des conjoints collaborateurs
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Enjeux de revitalisation des commerces de proximité pour les centres-bourgs
- Publiée
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TVA immobilière : conséquences pour les collectivités locales
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Usages traditionnels et maîtrisés du feu dans la prévention des incendies
- Publiée
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Quelle politique de reboisement après l'incendie du massif de Fontainebleau ?
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
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Projets de panneaux photovoltaïques sur des terrains forestiers sinistrés
- Publiée
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Mégafeux : coupes de discontinuité, réserves en eau et sécurisation juridique
- Publiée
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Application et évolution des obligations légales de débroussaillement
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
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Situation des petites et moyennes entreprises de travaux publics
Éric Michoux UDR
- Publiée
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Fin du premier dispositif de leasing social de voitures électriques
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
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Maintien de la diffusion de France Musique dans les territoires ruraux
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Effectivité de la prise en charge des soins en Allemagne
- Publiée
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Doublement plafond franchises médicales et participations forfaitaires
- Publiée
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Préservation du patrimoine cynophile français
- Publiée
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Devenir des contrats de Plan État-Région
- Publiée
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Moratoire sur le financement public des élevages d'insectes
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
- Publiée
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Soutien budgétaire dédié au secteur viticole dans la réforme PAC
Marie Pochon EcoS
- Publiée
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Les dégâts causés par le charaçon chez les betteraviers
- Publiée
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Fauchage préventif des jachères
- Publiée
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Admissibilité des surfaces pastorales ligneuses et prévention des incendies
- Publiée
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Projet d'économies dans branche accidents du travail maladies professionnelles
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Régularisation des constructions dans le cadre de la RE 2020
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Renforcement des capacités de renseignement de la Commission européenne
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Place des seniors dans l'économie et l'entrepreunariat
Thomas Lam HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Canal Seine Nord - Sécurité
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Avenir du contrôle aérien français : moyens humains, techniques et organisation
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Antennes-relais - Patrimoine
- Publiée
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Déficit de bassins couverts en milieu rural et mise en œuvre du savoir nager
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Contrôle d'honorabilité des bénévoles du mouvement sportif
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Modes intervention des services à la personne
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Application de la réglementation des centres de sensibilisation routière
Estelle Mercier SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Urgence d'une réforme du financement des services d'incendie et de secours
Mickaël Cosson Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Reconnaissance de l'action du monde agricole dans la lutte contre les incendies
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Insuffisance des moyens aériens face aux feux de forêt
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Cambriolages durant les vacances : mieux protéger les personnes et les biens
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Absence de volet préventif contre les noyades dans le dispositif ORSAN EPI-CLIM
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Urgence pour la filière du reconditionnement des équipements médicaux
Stéphane Peu GDR
- Publiée
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Prise en compte des perturbations du sommeil dans les parcours de PMA
- Publiée
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Prévenir les biais sexistes dans les systèmes d'IA utilisés en santé
- Publiée
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Généralisation de l'Endotest pour le diagnostic de l'endométriose
- Publiée
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Évolution des conditions d'accès au dispositif « Mon soutien psy »
- Publiée
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Des conséquences des OLD pour les propriétaires les plus modestes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Calcul des dotations relatives aux routes communales
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
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Avenir du programme LEADER
- Publiée
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