Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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22 200 questions · les dernières publiées d'abord
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Révision du classement des communes en zones géographiques « A/B/C »
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Ministère
- Ville
- Réponse
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Déficit d'ingénierie territoriale des collectivités
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Nouvelles recommandations européennes en matière de chasse au gibier d'eau
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Loi d'orientation sur la forêt n° 2002-602 du 9 juillet 2001
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Réponse
- · 385 jours
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Arrêté relatif à la sécurisation incendie dans la construction des ERP
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Diminution des distributeurs automatiques de billets
Nicole Le Peih EPR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Compensation des produits dérivés sur le marché financier européen
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Véhicules de collection de plus de 3,5 tonnes
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 560 jours
-
Simplification de l'immatriculation des véhicules anciens
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 364 jours
-
Réglementation des véhicules anciens
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 301 jours
-
Modalités de délivrance des cartes grises de collection
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
-
Fraudes massives concernant l'examen théorique du permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 105 jours
-
Extension de l'aide du permis de conduire aux apprentis
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 84 jours
-
Dysfonctionnements de l'ANTS sur l'immatriculation des véhicules de collection
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
-
Difficultés des SDIS face à la hausse des coûts d'assurance
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 273 jours
-
Prise en charge des frais de transport bariatrique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 98 jours
-
Encadrement des contrats des organismes complémentaires d'assurance maladie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 133 jours
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Prime Ségur non compensée : les associations tirent la sonnette d'alarme
Alain David SOC
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Lutte contre les groupuscules incitant à la haine et la violence
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
- Réponse
- · 112 jours
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Explosion des subventions publiques données aux associations d'aide aux migrants
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Dissolution d'un groupuscule d'xtrême gauche
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 574 jours
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Assujettissement de la taxe d'habitation pour les associations
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 105 jours
-
Associations d'aide aux migrants et fonds publics
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Absence de financement par l'État de la prime Ségur pour les associations
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Manque de transparence de l'Observatoire Pélagis pour les pêcheurs
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
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Utilisation d'animaux à des fins scientifiques
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Spectacles d'animaux sauvages dans les établissements zoologiques fixes
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
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Requalification juridique du vol de chiens
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Loterie nationale en faveur du bien-être des animaux
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 350 jours
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Mise en oeuvre des contrôles sur les conditions de mise à mort en abattoir
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Conséquence de la réforme des redevances eau sur le secteur agroalimentaire
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
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Soutien à l'agriculture française face à la concurrence.
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Situation économique des agriculteurs français
Anna Pic SOC
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
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Reconnaissance des droits sociaux des exploitants agricoles pluriactifs
René Lioret RN
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Lacune dans l'indemnisation des agriculteurs suite aux inondations de 2024
- Publiée
- Réponse
- · 420 jours
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Fonds FEADER Bourgogne Franche-Comté
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Fin de l'étiquetage Sud de France
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Cellule Demeter et observatoires de l'agribashing
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Fonctionnement de France Expérimentation et durée de traitement des dossiers.
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Reconnaissance des risques de cancer liés à l'activité de sapeur-pompier
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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ACAATA pour les ouvriers dockers
- Publiée
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Abus sexuels à l’établissement Notre-Dame de Bétharram
Arnaud Bonnet EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Défaillances d’entreprise
- Posée en séance
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Amélioration de l’offre de soins dans les hôpitaux
Stéphane Hablot SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Abus sexuels à l’établissement Notre-Dame de Bétharram
Paul Vannier LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Difficultés des artisans boulangers
- Posée en séance
-
Politique énergétique
- Posée en séance
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Épidémie de flavescence dorée
Maxime Michelet UDR
- Posée en séance
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Soutien à la recherche et à l’industrie
Emmanuel Maurel GDR
- Posée en séance
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)