Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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22 200 questions · les dernières publiées d'abord
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Impact de l'abandon du PPF sur les PME : quelles mesures de compensation ?
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Réponse
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Gratuité de la facturation électronique généralisée
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Facturation électronique obligatoire pour les entreprises
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Suspension du master Langues et cultures celtiques en contact de l'UBO
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
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Situation financièrement critique des universités
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Publication des textes réglementaires - 4ème année de médecine générale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Élaboration de la carte scolaire en Meurthe-et-Moselle
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Suppressions de postes dans l'enseignement agricole public
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Situation financière des établissements d'enseignement agricole privé
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Situation des assistants d'éducation
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
-
Santé mentale des jeunes - Phobies scolaires
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
-
Modification de l'article D. 311-13 du code de l'éducation
Jean Laussucq EPR
- Publiée
-
Formation des accompagnants d'élèves en situation de handicap
Anna Pic SOC
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Contrat entre l'éducation nationale et Microsoft
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
-
Chute des effectifs scolaires et fermetures de classes en Charente
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
-
CDI des assistants d'éducation
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
-
Projet de décret sur les micro-crèches
Julien Dive DR
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
-
L'État ne peut se soustraire à ses obligations envers les mineurs
Raphaël Arnault LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Soutien à la filière du chauffage au bois
- Publiée
- Réponse
- · 392 jours
-
Révision de l'arrêté S21 du 6 octobre 2021
Sacha Houlié NI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 70 jours
-
Réorientation brutale du cadre de la production d'énergie photovoltaïque
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 70 jours
-
Renforcement des normes environnementales pour les systèmes de chauffage
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
-
Méthodologie de calcul du prix des carburants à la pompe en France
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Menace sur la filière photovoltaïque française et ses conséquences économiques
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 70 jours
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Impact de la refonte du développement du solaire photovoltaïque
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 70 jours
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Hausse de la TVA sur l'installation des chaudières de gaz à condensation
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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À quand la fin du monopole du pétrole en Corse ?
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 441 jours
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Situation psychologique des maires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 469 jours
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Déontologue de la présidence de la République
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 413 jours
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Crise des vocations des maires à l'approche des élections municipales
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
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Pour un moratoire sur l'élevage intensif
Aurélien Le Coq LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Inadaptation de l'aide couplée animale (ACA) à la filière mohair
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Création d'abattoirs semi-mobiles
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Conditions de transport, d'élevage et d'abatage des animaux
Jean Laussucq EPR
- Publiée
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Inscription sur les listes électorales des personnes résidant sur un bateau
Sophie Panonacle EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Contrôles abusifs des systèmes d'assainissement non collectifs
- Publiée
- Réponse
- · 343 jours
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Protection des données personnelles dans le contentieux d'ordre économique
Céline Hervieu SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 147 jours
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Pérennisation des haltes « soins addictions »
Thierry Sother SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 112 jours
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Contournement des DMTG
- Publiée
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Accès aux métiers des forces de l'ordre - pathologies chroniques
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Situation des aidants non retraités de personnes lourdement dépendantes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Quelles mesures fiscales pour limiter le reste à charge des résidents en Ehpad ?
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Déplafonnement cumul enploi retraite - agents de service d'hébergement Ehpad
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
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Améliorer la situation des proches aidants
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
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Assurer un soutien suffisant aux entreprises de la défense, dont Verney-Carron
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Réponse
- · 392 jours
-
Reconditionnement d'attelles orthopédiques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 77 jours
-
Méthanisation
Brigitte Barèges UDR
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
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Extension de la REP TSUU aux couches compostables
Céline Hervieu SOC
- Publiée
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Procédure de vérification des comptes annuels de gestion des tuteurs légaux
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 147 jours
-
Exigence de la mise en place des mesures alternatives au contrôle technique moto
- Publiée
- Réponse
- · 343 jours
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