Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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22 200 questions · les dernières publiées d'abord
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Feuille de route et engagements pour lutter contre l'obésité
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 84 jours
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Autorisation des contenants plastiques dans la restauration scolaire
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Don de plasma dans le département des Vosges
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Retard préoccupant dans la publication du décret d'application loi n° 2023-270
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
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Mémoire des républicains espagnols en France
François Piquemal LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 525 jours
-
Accueil de la population arménienne du Haut-Karabagh en France
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
-
Réforme des « Key Labs »
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Paiement Chorus aux professions libérales
David Habib LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Revalorisations salariales du Ségur pour les associations tutélaires
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Protection personnes majeures vulnérables : soutien des mandataires familiaux
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 147 jours
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VAE petite enfance
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
-
Prise en charge du repas des AESH sur la pause méridienne
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
-
Conséquence du plafonnement du cumul emploi-retraite - Assistants familiaux
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Remboursement des séances d'ergothérapeutes en libéral
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 98 jours
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Reconnaissance et encadrement des perfusionnistes en chirurgie cardiaque
Charles de Courson LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Pénurie d'orthophonistes
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Injections de toxine botulique
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 77 jours
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Fermeture du plus grand cabinet d'orthodontie de la Haute-Vienne, 2000 patients
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Cadre réglementaire encadrant l'exercice des IBODE et des IDE
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 294 jours
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Urgence de la mise en place d'une stratégie nationale de désamiantage
Manuel Bompard LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 371 jours
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Politique de désamiantage en France
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Arrêt de l'offre postale « livres et brochures à l'international »
Sandra Regol EcoS
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 126 jours
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Abandon du tarif « livres et brochures » de La Poste
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 126 jours
-
Dégradation des services postaux et bancaires
Pouria Amirshahi EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Revenus des enfants à charge dans le calcul des prestations sociales
- Publiée
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Crise humanitaire et violences au Sahel
Thierry Sother SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 42 jours
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Situation de la police judiciaire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Harmonisation de la limite d'âge pour les réservistes de la police nationale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Rupture d'approvisionnement des médicaments à base de méthylphénidate
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 70 jours
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Légalisation du cannabis médical en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 98 jours
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Expériementation du cannabis thérapeutique
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 98 jours
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Exercice des pharmaciens d'officine dans les établissements de santé
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Développement des biosimilaires
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 441 jours
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Formation Handicap
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 63 jours
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Accompagnement des personnes atteintes de troubles autistiques dans les Ardennes
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 308 jours
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Le contrôle des EHPAD
Brigitte Barèges UDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 91 jours
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Objectif de réduction de la pauvreté
Olivier Faure SOC
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Validité des justificatifs d'identité générés par l'application France Identité
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Lutter contre les inégalités scolaires en outre-mer
Davy Rimane GDR
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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La Réunion : activation du Fonds de secours pour les outre-mer
Perceval Gaillard LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 42 jours
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Illégalité de la circulaire du 2 août 2023 relative aux CIMM
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Avenir de « Transitions Pro Mayotte ».
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Accès à l'IVG et améliorer l'accès aux soins gynécologiques outre-mer
Davy Rimane GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 315 jours
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De nouveaux moyens de lutte contre les incivilités
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Protection des données personnelles des consommateurs
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Établissement de certificat de décès par les infirmiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 441 jours
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Chiffres des morts par étouffement en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Reconnaissance de la spécificité du métier d'accompagnateur en montagne
Martine Froger LIOT
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 168 jours
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Violences contre les médecins
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 525 jours
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Concession du Stade de France
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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