Assemblée nationale · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Assemblée nationaleQuestions au Gouvernement
En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
22 200 questions · les dernières publiées d'abord
-
L'accompagnement post détention des ressortissants retenus illégalement.
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 196 jours
-
Extension et versement de la prime Ségur
Brigitte Barèges UDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
-
Inquiétude de la filière sucrière
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
-
Suppression des aides de la PAC aux retraités agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
-
Relever les défis de l'intelligence artificielle au service de l'agriculture.
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Réévaluation annuelle des fermages
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Conséquences sur les vins et spiritueux de la menace de taxation américaine
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Arbitrages budgétaires relatifs aux fonds mondial pour 2025
Guillaume Gouffier Valente EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 28 jours
-
Guerre commerciale
Olivier Becht EPR
- Posée en séance
-
Pénurie de médicaments
- Posée en séance
-
Exécution provisoire d’une peine d’inéligibilité
Brigitte Barèges UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
-
Indépendance de l’autorité judiciaire
Stéphane Peu GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Remplacement des enseignants
Naïma Moutchou HOR
- Posée en séance
-
Financement des structures d’insertion par l’activité économique
Martine Froger LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et emploi
-
Financement des dépenses sociales des départements
Romain Daubié Dem
- Posée en séance
-
Situation en Turquie
Danielle Simonnet EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
-
Port du voile dans le sport
Jérôme Nury DR
- Posée en séance
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
-
Dissolution d’associations de supporters
Pierrick Courbon SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
-
Port du voile dans le sport
François Piquemal LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
-
Définition du consentement
- Posée en séance
-
Condamnation de Mme Marine Le Pen
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
-
Situation au Proche-Orient
Sabrina Sebaihi EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Projet de loi de simplification de la vie économique
Sandrine Nosbé LFI-NFP
- Posée en séance
-
Criminalité en Corse
Xavier Lacombe HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
-
Services d’urgences hospitaliers
Charles de Courson LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Condamnation de Mme Marine Le Pen
Sandrine Runel SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
-
Condamnation de Mme Marine Le Pen
Éric Ciotti UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Relations avec l’Algérie
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Politique énergétique
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
-
Condamnation de Mme Marine Le Pen
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
-
Relations avec les États-Unis
Bruno Fuchs Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Effacement des pénalités fiscales du groupe Vivendi
Matthias Tavel LFI-NFP
- Posée en séance
-
Condamnation de Mme Marine Le Pen
Cyrielle Chatelain EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Condamnation de Mme Marine Le Pen
Boris Vallaud SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Ralentissement économique
- Posée en séance
-
Condamnation de Mme Marine Le Pen
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
-
Financement du coût de la rénovation du pont de Saint-Nazaire par l'État
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Etat des ponts, routes et ouvrages d'art en France
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
-
Adapter le nombre obligatoire de places de stationnement pour logements neufs
- Publiée
- Ministère
- Logement
-
Dysfonctionnements de la SSI
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
-
Assiette des cotisations sociales des auto-entrepreneurs prélevées par l'URSSAF
- Publiée
-
Transports frigorifiques le week-end
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 245 jours
-
Non-respect de l'article L. 3122-9 du code des transports en zones touristiques
Xavier Roseren HOR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
-
Travaux de la ligne P
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
-
Transport des batteries au lithium
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Fermeture de lignes ferroviaires en Occitanie et inégalités territoriales
Christine Arrighi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
-
Reconnaissance mutuelle des permis de conduire entre la France et le Chili
Eléonore Caroit EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
-
Impact de la nouvelle réglementation sur le radon dans les grottes touristiques
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Rapatriement des djihadistes : quelles mesures pour protéger les Français?
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 161 jours
-
Distance entre les antennes relais de téléphonie et les établissements sensibles
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)