Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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Distributeurs de pizza
Ian Boucard DR
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Scellage du cercueil et autopsie
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Pratiques funéraires : réflexion sur l'humusation
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Mise en œuvre de la 4e année de formation en médecine générale
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Interdiction des dépassements d'honoraires
Ersilia Soudais LFI-NFP
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- Ministère
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Insuffisance des capacités de formation en médecine en France
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Gestion incohérente du concours EVC des PADHUES
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
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Gestion de la douleur lors d'actes gynécologiques
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
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SLA et soutien aux biotechs françaises
Thomas Lam HOR
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Prise en charge des personnes atteintes du syndrome de Smith Magenis
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Prévention du cancer de la prostate
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Lutte contre la maladie de Lyme
Bartolomé Lenoir UDR
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- Ministère
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Dépistage de l'amyotrophie spinale chez les nouveaux nés
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Fraudes aux dispositifs d'aide à la rénovation énergétique
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Abus liés au démarchage à domicile pour la rénovation énergétique
François Jolivet HOR
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Sécurisation du cadre juridique des opérations immobilières de l'État
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Obligations des bailleurs face aux fuites de monoxyde de carbone
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Modalités de calcul du diagnostic de performance énergétique
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Suppression des activités ludiques en milieu carcéral
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- Réponse
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)