Pratiques funéraires : réflexion sur l'humusation

M. Pierrick Courbon interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la pratique funéraire dite humusation. Aujourd'hui, la réglementation et la jurisprudence n'acceptent que deux modes de sépulture : l'inhumation et la crémation. L'humusation, qui consiste à transformer les corps des défunts en humus, est donc actuellement interdite. Son introduction en droit interne a jusqu'ici soulevé des questions importantes, tenant notamment à l'absence de statut juridique des particules issues de cette technique et de sa compatibilité avec l'article 16-1-1 du code civil, qui dispose que « les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traités avec respect, dignité et décence ». Depuis plusieurs années, les réponses du Gouvernement aux questions de parlementaires évoquent invariablement que de « telles évolutions de la réglementation nécessiteraient une réflexion et une concertation approfondies portant sur les conséquences éthiques, sociétales et environnementales de tels choix ». Un groupe de travail devait être « constitué avant la fin du premier semestre 2024, sous l'égide du Conseil d'État, afin d'examiner les possibilités d'évolution de la réglementation sur ce sujet ». Aussi, au regard des nombreux avantages que présente cette alternative funéraire, dont la réduction de l'impact environnemental des funérailles, il lui demande de lui indiquer l'état d'avancée de la réflexion sur l'intégration de l'humusation dans le droit.

La réglementation et la jurisprudence n'acceptent que deux modes de sépulture : l'inhumation et la crémation. « L'humusation » ou « terramation », qui consiste à transformer les corps en humus est donc actuellement interdite. Son introduction en droit interne soulève des questions juridiques, éthiques et environnementales significatives, notamment au regard des dispositions de l'article 16-1-1 du code civil. En outre, des expérimentations menées dans des pays européens sur le processus d'humusation, notamment par l'Université catholique de Louvain en Belgique en 2020, ont mis en évidence que la mise en oeuvre concrète de cette technique demeurait très en-déça des attentes théoriques (décomposition des corps dans un délai très long, pollution des sols par les nitrates et l'ammoniaque). Elle ne constitue donc pas à l'heure actuelle une alternative envisageable aux modes de sépulture autorisés par le droit en vigueur. Le Conseil national des opérations funéraires (CNOF) se tient toutefois très informé sur les enjeux, attentes et perspectives en matière d'alternatives à l'inhumation et à la crémation et relancera prochainement ses réflexions, permettant d'étudier les possibilités éventuelles d'évolution de la réglementation sur ce sujet.